Violences conjugales : les principales mesures annoncées par le gouvernement

Voici les principaux points du plan de lutte contre les violences conjugales, annoncé lundi par le Premier ministre en clôture du "Grenelle".

Protection et prise en charge des victimes

* Les hommes soupçonnés de violences conjugales se verront retirer leurs armes à feu, s'ils en possèdent, dès le premier dépôt de plainte les visant.

* Les modalités du secret médical seront assouplies, dans des conditions "strictes", afin que les professionnels de santé puissent plus facilement signaler les cas inquiétants de femmes victimes de violences.

* Les horaires de fonctionnement de la ligne d'appel 3919, dédiée aux femmes victimes de violences, seront élargis, pour atteindre une accessibilité 24h/24 et 7 jours sur 7.

* Création, d'ici 2021, de 80 postes supplémentaires d'intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries, chargés d'accueillir les femmes victimes de violences. Actuellement, ces professionnels sont au nombre de 271.

* Distribution d'un document d'information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie.

* Renforcement de la formation initiale et continue des forces de l'ordre.

* Mise en place, dès 2020, d'un millier de bracelets anti-rapprochement, qui permettent de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents. Une proposition de loi en ce sens a déjà été adoptée par les députés.

Prise en charge des auteurs

* Le gouvernement va lancer un appel à candidatures pour créer dans chaque région, d'ici la fin du quinquennat, deux centres de prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales, pour faire baisser la récidive. Ces structures, qui doivent accompagner 35 à 40 hommes par an, seront financées à 50% par l'État. Cette prise en charge psychologique, aujourd'hui un "angle mort des politiques publiques", est "efficace car elle permet une prise de conscience chez nombre de ces hommes", a souligné Marlène Schiappa, qui a reconnu que cette approche n'était pour elle "pas une priorité" jusqu'à présent, mais qu'elle avait changé d'avis.

* Meilleure prévention des violences conjugales liées aux addictions, notamment à l'alcool.

Prévention et éducation

* Un module de formation sur l'égalité entre les sexes sera obligatoire pour les enseignants (en formation initiale et continue) mais aussi pour les jeunes qui effectuent un service national universel.

* Chaque année, le "conseil de vie" dans les collèges et lycées devra réaliser un diagnostic sur l'égalité filles-garçons en milieu scolaire.

Renforcement de la réponse pénale

* Reconnaissance dans la loi du phénomène du "suicide forcé", avec l'instauration d'une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime.

* Le Premier ministre a précisé dans son discours que la notion d'"emprise", qu'il a définie comme "la prise de possession d'un membre du couple par l'autre", serait inscrite dans le code civil et dans le code pénal, pour tenir compte du fait que "la violence psychologique prépare souvent la violence physique".

Suppression de certaines "absurdités juridiques"

* Lorsque leur père a tué leur mère, les enfants seront déchargés de l'"obligation alimentaire" qui les contraignait jusqu'à présent à subvenir aux besoins de leur père devenu âgé.

* En cas de violences conjugales, la médiation pénale, solution alternative aux poursuites, sera interdite, et la médiation familiale devant le juge aux affaires familiales "strictement encadrée", afin de tenir compte du fait qu'"il ne peut y avoir égalité entre les parties lorsque l'une d'entre elles est sous emprise".

* Dès le 3 septembre, le Premier ministre avait annoncé une révision des modalités d'exercice de l'autorité parentale du père accusé de violences ou de féminicide: en cas de dépôt de plainte, le juge "pourra suspendre ou aménager" l'exercice de cette autorité parentale. Le père pourra ainsi être privé de son droit de visite et d'hébergement des enfants, tout en continuant à devoir verser une pension alimentaire à la mère. En outre, en cas de féminicide, l'autorité parentale "sera suspendue de plein droit" dès la phase d'enquête ou d'instruction.