Budget : le bras de fer s'engage à l'Assemblée, avec le couperet du 49.3

Quand le couperet du 49.3 tombera-t-il? Les députés ont entamé lundi dans l'hémicycle l'examen du projet de budget 2023 que le gouvernement se prépare à faire adopter sans vote en cas de "blocages", un "passage en force" déjà dénoncé par les oppositions.

En l'absence de majorité absolue pour les macronistes à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a appelé à "discuter intensément et sereinement cette semaine" afin d'éviter une "bataille rangée".

Devant un hémicycle pas comble, le locataire de Bercy a insisté sur la "protection" des Français face à l'inflation. Il a aussi défendu la "poursuite de la politique de l'offre", par la baisse des "impôts de production" des entreprises, avec un long développement sur les dangers que fait peser la flambée des prix de l'énergie sur l'industrie française.

M. Le Maire s'est tourné sans les nommer vers les députés de droite LR, leur suggérant de "rester fidèles à leurs convictions, plutôt que de faire bloc avec la Nupes ou le Rassemblement National".

Il a reproché aux oppositions l'adoption en commission de "plus de 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires": "Je connais des manières plus efficaces de rétablir les finances publiques".

Avec plus de 3.000 amendements sur le premier volet du budget dédié aux recettes, son collègue des Comptes publics, Gabriel Attal, a pointé un risque de "blocage" et d'"embolie": "nous ne pouvons accepter que le débat s'enlise", a-t-il prévenu.

Les députés vont d'abord examiner les deux motions de rejet déposées par LFI.

Avant de s'atteler au projet de loi de finances lui-même, les députés se penchent sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Ce texte de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.

L'Assemblée commencera au mieux mardi à s'attaquer aux amendements du PLF, qui comprend notamment un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour faire face à l'explosion des prix de l'énergie.

- "On avisera" -

C'est un marathon qui s'engage jusqu'à décembre, nimbé des incertitudes de cette nouvelle Assemblée bouillonnante depuis les élections législatives de juin, qui ont privé Emmanuel Macron de majorité absolue.

Trop dispendieux pour la droite, "austéritaire" pour la gauche, "soumis" à Bruxelles selon le RN: les oppositions ont exclu de soutenir ce budget 2023. Et les "dialogues de Bercy", organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords, n'y ont rien changé.

Le recours à l'article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. A la main de l'exécutif, cet outil permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.

Le président de la Commission des Finances, l'insoumis Eric Coquerel, a demandé "solennellement au gouvernement de ne pas mettre en œuvre le 49.3" car "le débat doit avoir lieu". La coalition de gauche Nupes appelle par ailleurs à une "marche contre la vie chère" dimanche prochain à Paris.

"Nous cherchons des compromis, des accords, nous sommes dans une posture de dialogue", a assuré la Première ministre Elisabeth Borne, lundi, lors d'un entretien sur RTL en marge d'un déplacement en Algérie. Mais "s'il doit y avoir des blocages (...), on avisera" quant à un 49.3, a-t-elle ajouté.

Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré le "bouclier tarifaire", une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

- "Profiteurs de crise" -

L'idée de taxer les "profiteurs de crise" va faire son grand retour dans l'hémicycle. La gauche propose une taxe sur les bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises.

Le RN pousse également pour la taxation des "superprofits", mais la majorité écarte l'idée d'un nouvel impôt visant tous les secteurs de l'activité économique et renvoie à l'accord au niveau européen afin de mettre à contribution les énergéticiens.

Le gouvernement va porter deux amendements pour le transcrire en France, avec le plafonnement des revenus de production de l'électricité et "la création d'une contribution temporaire de solidarité applicable aux entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz".

Le gouvernement doit aussi faire face à la grogne des collectivités, alarmées par l'inflation et la suppression progressive de la CVAE, un impôt de production qu'elles percevaient.

Mme Borne a tenté de calmer le jeu vendredi en promettant une hausse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), à 320 millions d'euros au lieu des 210 millions annoncés initialement.