La CGT et SUD PTT attaquent La Poste pour "prêt de main d'oeuvre illicite" et délit de "marchandage"

La CGT et SUD PTT ont porté plainte pour "prêt de main d'oeuvre illicite" et délit de "marchandage" contre La Poste, déjà mise en examen pour des faits similaires après un accident mortel en 2012, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Les deux syndicats dénoncent le "recours systématique" de La Poste à la sous-traitance pour faire des économies en s'exonérant de ses obligations légales.

SUD PTT a porté plainte le 23 octobre pour "prêt de main d'oeuvre illicite" et délit de "marchandage", relançant une procédure pour des faits datant de 2012 concernant une agence Coliposte située dans le 15e arrondissement de Paris, a précisé à l'AFP son avocat, Julien Pignon, confirmant des informations de Médiapart et France Info.

Le pôle financier chargé d'enquêter sur l'utilisation abusive de sous-traitants dans cette agence suite à un contrôle de l'Inspection du Travail avait demandé un complément d'enquête en juin 2016, a précisé Me Pignon.

La CGT a également déposé plainte le 30 octobre pour les mêmes griefs, a précisé à l'AFP son avocat, Richard Forget. Il cite plusieurs "courriers" de l'Inspection du Travail épinglant le recours par La Poste à des entreprises sous-traitantes dans ses agences Coliposte d'Ile-de-France en 2016 et 2017.

"La sous-traitance n'est pas illégale en soi entre deux entreprises indépendantes. Le problème c'est que La Poste, donneur d'ordre, fonctionne vis à vis des salariés de ces entreprises comme leur véritable patron, ce qui est illicite", explique Me Pignon pour qui il s'agit d'une "externalisation de l'activité afin de réduire les coûts et de s'exonérer du respect des accords d'entreprise" qui encadrent les conditions de travail.

La Poste a déjà été mise en examen pour "prêt de main d'oeuvre illicite" à la suite de l'accident mortel en 2012 d'un coursier de nationalité malienne à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) qui travaillait pour un sous-traitant de sa filiale Coliposte.

Seydou Bagaga, 35 ans, était mort le 15 décembre 2012 après avoir tenté de récupérer un colis qu'il avait fait tomber malencontreusement dans la Seine au moment de le livrer sur une péniche alors qu'il ne savait pas nager.

Interrogée par l'AFP, la direction de La Poste assure n'avoir pas connaissance des plaintes. Elle dit recourir à la sous-traitance "depuis des décennies", "de manière stable et limitée et dans des proportions d’ailleurs moindres que ses concurrents". Elle assure veiller "à ce qu’elle soit organisée en parfaite application des règles légales qui la régissent".