Don de gamètes : vers un assouplissement des conditions et des compensations

Les dons de sperme et d'ovocytes devraient bientôt être ouverts aux Français sans enfant, ce qui est pour l'heure interdit. Le décret d'application de cette mesure prévoirait également une compensation "en nature" aux dons.

Le don de sperme et d'ovocytes sera bientôt élargi en France. C'est le sens d'un décret visant à ouvrir le don de gamètes aux personnes sans enfant, ce qui leur était jusqu'ici interdit, qu'à pu se procurer Libération. En outre, le texte prévoit l'instauration d'une compensation "en nature".

Jusqu'à présent, pour être donneur de gamètes il fallait être en bonne santé, avoir entre 18 et 37 ans pour les femmes et 18 à 45 ans pour les hommes et avoir déjà eu un ou plusieurs enfants. Ce dernier critère devrait ainsi disparaître. Une mesure qui existait déjà dans la loi sur la bioéthique publiée en 2011 mais qui n'était jusqu'ici pas appliquée, faute de décret publié.

L'objectif est d'accroître le nombre de donneurs alors que les délais d'attente sont très longs. Pour les ovocytes les autorités espèrent atteindre les 900 donneuses, selon Libération, contre environ 450 actuellement. Un chiffre qui est de l'avis général bien trop bas pour répondre aux quelque 1.200 naissances issues d'un don de gamète chaque année en France (sur 24.000 naissances dues à une aide médicale).

 Le décret prévoit également l'instauration d'une compensation. Celle-ci ne serait toutefois pas financière, ce qui pourrait être assimilé à une mercantilisation du corps humain, mais en nature. Il s'agirait ainsi pour les donneurs ou donneuses de se voir proposer la possibilité de conserver une partie de leurs gamètes en vue d'une éventuelle future procréation médicalement assistée (PMA).

Libération souligne toutefois que la congélation d'ovocytes est illégale en France. Puis d'interroger: "est-ce un encouragement déguisé pour les femmes (surtout les jeunes) à mettre au frais leurs ovocytes pour mieux les retrouver plus tard une fois leur carrière accomplie à un âge où la fertilité baisse?". La signature du décret par la ministre de la Santé et le Premier ministre serait "imminente".