Résultats du bac : peut-on contester les notes d'un examen ?

Les résultats du bac 2018 seront dévoilés vendredi 6 juillet pour la première session. Si des centaines de milliers de lycéens fêteront leur réussite, d'autres seront certainement déçus, au point peut être de vouloir contester leur note. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille pour France-Soir les conditions dans lesquelles c'est possible.

Les résultats du baccalauréat seront connus le 6 juillet 2018. Et c’est la règle de l’exercice, il y aura des déçus qui ne comprennent pas comment ils n’ont pu empocher le précieux sésame, alors qu’ils n’avaient pas eu l’impression d’être passé à côté de leur épreuve.

D’où la tentation de contester certaines notes. Mais est-ce juridiquement possible de le faire et quels recours existent contre les résultats d’un examen de l’Education nationale?

> Le droit de consulter ses copies

Vous pensiez avoir réussi l’épreuve de maths et vous vous retrouvez avec un piteux 3/20 qui vous recale à votre examen?

Une fois le choc encaissé, vous pouvez tout d’abord demander à consulter votre copie et ainsi vérifier qu’il n’y a pas d’erreur dans la transcription des notes. Il peut en effet arriver qu’un 13/20 se transforme sur le relevé de notes en un 3/20 . Ce droit à la vérification ne vaut d’ailleurs pas uniquement pour le bac, mais pour toute notation d’un examen ou concours (brevet, BTS etc).

En cas d’erreur manifeste de computation ou une erreur de retranscription de la note, vous pourrez alors demander un nouveau comptage des points.

> Comment demander une copie?

Il faut la demander immédiatement au centre d’examen où vous vous êtes rendus, et ce, dans le délai très court de trois jours après la proclamation des résultats. Les copies y sont alors consultables. Vous consulterez la copie d’examen sur place et pas question de repartir avec.

Voir: Bac - le ministère réfléchit à une numérisation des copies

Vous êtes en droit d’en demander une copie, mais si cette dernière ne peut être faite sur place, elle vous sera envoyée par courrier (moyennant règlement des frais). Au-delà de ce délai, il faudra écrire au centre d’examen qui vous enverra par courrier la copie et les délais sont alors plus longs (un mois environ).

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime en effet que les copies d’examen sont des documents communicables. (Note de service n°82-028 du 15 janvier 1982 relative à la communication des copies d'examen et concours aux candidats qui en font la demande).

S’agissant d’un document personnel, la CADA estime que le droit de communication est réservé aux personnes intéressées, c’est à dire au candidat lui-même (et à ses parents seulement s’il est mineur).

La demande de communication devra être adressée au rectorat du lieu où a été passé l’examen, ou au centre d’examen renseigné sur la convocation à l’épreuve. En Ile-de-France, la demande se fait exclusivement en ligne sur le site des SIEC (services inter-académiques des examens et des concours).

Attention, la demande de communication des copies d’examen est enfermée dans le strict délai d’un an après la notification des résultats (les copies sont ensuite détruites passé ce délai).

Si la communication d’une copie (ou le silence gardé un mois sur la demande qui vaut refus tacite) vous était refusée, le candidat pourra alors saisir la CADA qui obligera le rectorat à communiquer la copie (Articles L311-1, R311-12 et 13 du Code des relations entre le public et l’administration).

> Peut-on obtenir une seconde correction?

Il n’est en revanche pas possible de demander une deuxième correction, ni contester une note au motif par exemple que le jury aurait été trop sévère.

Lire aussi: Bac 2018 et pétitions - cette année, le sujet "trop difficile" est celui de maths

En effet le jury est souverain et il n’est donc pas possible de contester la note obtenue, même s’il manque très peu de points (Article D334-20 du Code de l’éducation).

En revanche, on peut contester les conditions matérielles du déroulement de l’épreuve, par exemple un temps de préparation insuffisant si le candidat recalé estime que cela a influencé sa note. Dans ce cas-là, c’est une contestation auprès du recteur ou du chef de centre d’examen qui diligentera une enquête.

Enfin, dans le cadre d’épreuves orales, si vous pensez avoir été victime de discrimination (religieuse, raciale, etc.) il faudra saisir le Défenseur des droits, qui vérifiera auprès du jury que le candidat n’a pas été discriminé.

> Quels recours?

Vous pouvez effectuer un recours auprès du centre d’examen par lettre recommandée en expliquant les motifs de votre contestation (avec de faibles chances de succès, sauf circonstances exceptionnelles).

Il est ensuite possible, si cette réclamation est infructueuse, de saisir le médiateur de l’Education nationale si vous estimez avoir été victime d’irrégularités. Il est chargé de résoudre les différends entre les usagers de l’Education nationale et l’administration.

Vous devez impérativement préalablement avoir effectué un recours auprès du centre d’examen par lettre recommandée en expliquant les motifs de votre contestation.

En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez alors, sous un délai de deux mois, exercer un recours gracieux auprès du recteur qui est habilité juridiquement à corriger les erreurs matérielles commises au détriment des candidats (Circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du bac).

Et, en dernier recours, si le recteur refuse la rectification demandée, ou garde le silence pendant deux mois sur la demande présentée, restera la possibilité ultime d'effectuer un recours contentieux pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif.

Et surtout... Bonne chance à toutes et tous!