En Belgique, le Conseil d’État se rebiffe et le biopouvoir recule

TRIBUNE — Coup de théâtre et coup de semonce dans l’usine à gaz institutionnelle belge : le Conseil d’État annule la dernière décision du gouvernement de fermer les salles de cinémas et de théâtre. Des possibilités de recours existent théoriquement, mais elles sont très rarement introduites.

Il s’agit là d’une première depuis le début de l’instauration du régime sanitaire liberticide mis en place en Belgique et un désaveu cinglant pour l’équipe au pouvoir.

La décision est effective et immédiate, en conséquence, les salles peuvent théoriquement réouvrir dès aujourd’hui sous réserve de l'arrêté ministériel avalisant la réouverture du secteur culturel, ce dernier était en cours de rédaction ce mercredi 29 décembre.

Le gouvernement fait donc marche arrière en préparant un arrêté réparatoire afin d’être en conformité légale.

Il convient toutefois de nuancer et de relativiser la portée de cet arrêt du Conseil d’État et de le remettre en perspective historique et contemporaine. En effet, revenir au statu quo ante des décisions du 22 décembre ne constitue pas une victoire sur le fond de la question des mesures issues du nouveau régime sanitaire en cours depuis mars 2020. Il ne s’agit que d’un rappel relativement contraignant de la plus haute juridiction administrative créée en 1946 et installée en 1948. Mais il a le mérite d’ouvrir une brèche dans l’édifice conceptuel et idéologique du régime en place en lui infligeant une perte de crédibilité et de légitimité qui aura sans doute des prolongements et qui fera jurisprudence en donnant certainement naissance à d’autres initiatives identiques. 

Historiquement, en 1531, existait déjà un Conseil d’État composé de douze membres, nommés à vie, choisis parmi des personnalités du clergé et de la noblesse. Le Conseil d'État de l'époque était un organe de gouvernement, dont la mission consistait à délibérer sur toutes les affaires majeures d'ordre politique, administratif ou militaire. Il eut pour première présidente Marie de Hongrie, sœur de l'empereur et gouvernante générale des Pays-Bas.

Bien que n'ayant que voix consultative, le Conseil d'État eut une place importante dans la vie politique belge et constitua à certains moments une « réelle sauvegarde contre l'arbitraire du pouvoir souverain ». L'institution subsistera jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, mais il deviendra peu à peu une institution croupion et les « conseillers d'État » n'auront plus qu'un rôle purement honorifique.

Rappelons que le principe d'un Conseil d'État fut écarté de la Constitution belge de 1831, en raison du souvenir que cette dénomination évoquait d'un organe de pouvoir, tant sous l'Ancien Régime que durant la période française (le Conseil d'État créé en 1799 sous le Consulat), ainsi que la période néerlandaise (1815-1830 : le Conseil d'État du Royaume des Pays-Bas).

Aussi, le Conseil d’État n’a-t-il pas statué sur le passe sanitaire ni sur l’obligation de la vaccination, celle-ci étant mise à l’ordre du jour des questions parlementaires en vue d’une légalisation de l’obligation vaccinale pour tous au printemps 2022.

Fidèle au célèbre compromis à la belge qui a permis à cet État artificiel de survivre depuis sa constitution et son indépendance depuis 190 années en dépit des tensions et des conflits linguistico-ethniques, la Belgique n’étant pas une nation dans la conception d’Ernest Renan, le Conseil d’État a enfin tranché en exerçant son rôle d’arbitre et de contrôle judiciaire à l’égard d’un exécutif liberticide en roue libre depuis des mois et que rien ne semblait pouvoir ni freiner ni arrêter, mais sans trop accabler le biopouvoir tout en divisant le monde culturel, donnant ainsi satisfaction à l’accès aux théâtres, mais pas aux cinémas.

Ceci constitue néanmoins un camouflet et un désaveu à l’égard de ce gouvernement mis en place le 1^er octobre 2020, soit à peine un an plus tard.

Mais, et il faut le rappeler ici avec force, ce n’est pas un désaveu à l’égard du régime sanitaire et de ses fondements puisque le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur la passe sanitaire en cours (sa pertinence scientifique et la proportionnalité de la mesure). Seul le tribunal de Namur a émis un jugement défavorable le 16 novembre dernier sur le passe sanitaire suite au recours introduit par l’association Notre Bon Droit, mais la Région wallonne a déjà fait appel. Quant à la Région de Bruxelles, la même association a porté l’affaire du passe auprès du Tribunal le 8 décembre. D’après Audrey Despontin, avocate de l’association « il s’agit à 90 % de la même procédure, la mesure étant régionale ». Après une première audience, « la cause est mise en continuation, le 17 décembre », a t-elle indiqué.

Ainsi, depuis l’avènement de cette dystopie sanitaire qui s’est instaurée et imposée de manière anticonstitutionnelle en bafouant les fondements de l’État de droit et la déclaration des droits de l’homme et en violant le code de Nuremberg sur les expérimentations scientifiques menées sur les humains comme un rouleau compresseur sans aucune résistance institutionnelle et pour la première fois, la démocratie belge est enfin sortie de son coma dépassé en rappelant au biopouvoir qu’il avait atteint un niveau d’arbitraire et d’abus inacceptable.

Les juges et les magistrats, jusqu’ici majoritairement silencieux, excepté quelques déclarations sans effet, auront fait un peu vaciller l’équipe en place, fissurant un consensus et une adhésion qui paraissaient jusqu’ici inébranlables. La confiance était déjà rompue entre le gouvernement et les experts du groupe qui pilotent le gouvernement, elle est à présent fragilisée, voire rompue auprès d’une partie de la population.

Belges, encore un effort pour être fidèles et à la hauteur de votre ancestrale réputation d’être le peuple le plus brave de la Gaule, car le plus éloigné de la civilisation, écrivait Jules César dans sa Guerre des Gaules.

Et comme le dit le premier couplet de la Brabançonne, l’hymne national, comme une piqûre de rappel :

Après des siècles d'esclavage,
Le Belge sortant du tombeau,
A reconquis par son courage,
Son nom, ses droits et son drapeau.
Et ta main souveraine et fière,
Désormais peuple indompté,
Grava sur ta vieille bannière :
Le Roi, la Loi, la Liberté !