CDD renouvelable deux fois, prime à l'embauche, indemnités prud'homales plafonnées : Manuel Valls dévoile ses mesures pour l'emploi

Le Premier ministre a annoncé ce mardi ses mesures pour faciliter l'emploi, notamment dans les petites entreprises. Au menu: un CDD renouvelable deux fois, une aide pour les entreprises franchissant le cap de la première embauche, et une meilleure protection pour elles en cas de litige devant les prud'hommes.

Le Premier ministre a présenté ce mardi de nouvelles mesures en faveur de l'emploi. Faisant suite aux revendications du patronat, il a notamment proposé de nouvelles dispositions concernant l'embauche de salariés en contrat à durée déterminé (CDD) et une aide à la première embauche pour les entreprises qui n'ont pas encore d'employés.

Principale mesure annoncée: la possibilité de pouvoir dorénavant renouveler deux fois un CDD au lieu d'une seule comme c'est le cas actuellement. Concrètement, un employeur pourra donc proposer deux prolongements de CDD sur un même poste, au lieu d'un seul. Cependant, la durée maximale possible pour ce type de contrat précaire sur un même poste, 18 mois, ne sera pas modifiée. Cette mesure figurera dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d'examen au Parlement.

Autre annonce d'importance, la mise en place d'une aide publique de 4.000 euros qui sera versée à toute entreprise qui, jusqu'au 8 juin 2016, embauchera son premier salarié, ou embauchera un salarié alors qu'elle n'en avait plus depuis au moins 12 mois. Cette mesure vise à inciter les quelques 2,4 millions d'entreprises françaises qui n'ont aucun employé (soit tout de même 67% des entreprises) à franchir un cap qui est souvent source d'inquiétudes pour ces employeurs potentiels. La prime sera versée sur deux ans (2.000 euros chaque année), et, pour être éligible, les employeurs devront embaucher un CDI ou un CDD d'au moins douze mois.

Enfin le Premier ministre a confirmé une mesure qui secoue l'actualité du droit social depuis plusieurs jours: le plafonnement des indemnités prud'homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Le plafond variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Manuel Valls a cependant apporté deux nuances: cela ne concernera que les petites et moyennes entreprises, et ne s'appliquera pas à certaines atteintes jugées "grave" comme le harcèlement ou les discriminations.