Changement de nom : le Sénat s'apprête à détricoter le texte

Le Sénat à majorité de droite examine mardi en première lecture une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, mais qui a été largement détricotée par les sénateurs en commission.

Présentée comme un texte de "liberté", la proposition de loi du député LREM Patrick Vignal "relative au choix du nom issu de la filiation" vise une entrée en vigueur en juillet.

Mais les sénateurs ont des objections.

Pour la rapporteure Marie Mercier (LR), ce texte est porté par "l'émotion", mais "n'est pas raisonnable". "Plus j'ai travaillé, plus j'ai auditionné, plus je me suis rendu compte qu'on partait dans quelque chose dont on ne mesurait pas les conséquences", a-t-elle confié à l'AFP.

Les sénateurs se sont ainsi opposés en commission à la mesure phare de la proposition de loi, concernant le changement de nom de famille, celui qui figure obligatoirement sur tous les actes de l’état civil.

Le texte adopté par les députés ouvre la possibilité pour tout majeur, de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie.

En lieu et place, la rapporteure propose d'améliorer la procédure actuelle, lourde et longue, qui passe par le ministère de la Justice, en exemptant une demande d'ajout du nom d’un parent ou de substitution de justification d'un "intérêt légitime".

La difficulté de justifier un motif dit "affectif", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle, serait ainsi contournée.

L'autre point d'opposition des sénateurs concerne cette fois le nom "d'usage", le nom d’usage le plus répandu étant celui de la femme mariée qui peut utiliser le nom de son mari à titre d’usage.

Les sénateurs ont approuvé la possibilité pour les majeurs de substituer, à titre d'usage, le nom d’un parent à celui de l’autre, en plus de l'adjonction qui est déjà possible.

En revanche, ils ont retoqué la substitution de nom pour les mineurs. De même ils se sont opposés à la possibilité pour un parent de décider seul d’adjoindre à titre d’usage son nom de famille au nom de l’enfant.

L'objectif de cette disposition est de faciliter la vie des parents dont les enfants ne portent que le nom de l'autre parent, en particulier pour les mères après un divorce.

Pour la rapporteure, la question du nom devrait être systématiquement abordée au moment de la séparation.

Si les sénateurs restent sur leurs positions en séance, et ne parviennent pas à trouver un compromis avec les députés en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale aura le dernier mot le 24 février.