Droit d'asile : la Cour des comptes dénonce le projet de loi

Un projet de loi qui ne s'attaque pas au vrai problème, c'est ce que dénonce la Cour des comptes. Alors que la réforme du droit d'asile va être discutée en commission au Sénat à partir du mercredi 15, un rapport de l'autorité vient en critiquer sévèrement le contenu. Selon ce document confidentiel révélé par Le Figaro, ce projet de loi "ne répond pas à la question centrale de la gestion des déboutés qui provoquent une embolie".

Principale cause de cette "embolie", le système d'éloignement (expulsion) des immigrés qui n'ont pas obtenu le droit d'asile. En effet, selon la Cour des comptes, 99% des personnes déboutées resteraient en France, s'enfermant dans la clandestinité.

Le texte considère ainsi que "la politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France". Il dénonce même "une forme de renoncement" de la part des préfectures dans la pratique de l'éloignement, faute de directives claires de la part du gouvernement.

De plus, cela a un prix. Pour les sages de la rue de Cambon, le coût de l'asile est de 2 milliards d'euros par an, deux fois plus que ce que les autorités annoncent.

Les dépenses consacrées aux demandeurs d'asile ont augmenté de 60% entre 2009 et 2013, passant de 626 millions à près d'un milliard d'euros. Soit 13.724 euros pour chacun des plus de 72.000 demandeurs. Les déboutés, eux, représenteraient une dépense de 5.528 euros par personne, mais étant plus nombreux, le total d'un milliard d'euros est également atteint.

Déjà lors de l'étude du dossier en novembre dernier, le députe UMP Eric Ciotti, rapporteur pour avis à la commission des lois, avait dénoncé un traitement quasiment égalitaire entre les déboutés et les personnes ayant obtenu le statut de réfugié. Mais venant d'une autorité indépendante, le constat du dernier rapport est beaucoup plus dur pour un projet de loi censé régler le problème.

En décembre dernier, François Hollande déclarait: "il n'est pas tolérable que (le droit d'asile) fonctionne aussi mal". Au moins sur ce point, la Cour des comptes lui donne raison. Pour ce qui est de la solution que propose le gouvernement, c'est une autre histoire.