Images d'exactions de l'EI : l'immunité parlementaire de Le Pen levée

Marine Le Pen a perdu mercredi son immunité de députée pour la diffusion en 2015 sur Twitter de photos de victimes du groupe Etat islamique, ce que la présidente du FN a dénoncé comme une "décision de basse politique politicienne".

C'est le bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale, qui a pris cette décision après une requête du procureur général de Versailles, transmise par la ministre de la Justice.

Cette levée d'immunité doit permettre qu'un "mandat d'amener" soit délivré par le juge et que la députée du Pas-de-Calais soit contrainte, si nécessaire, de se rendre à un interrogatoire de première comparution.

"La liberté d'expression et de dénonciation, qui est consubstantielle au rôle de député, est morte avec cette décision de basse politique politicienne", a réagi Mme Le Pen auprès de l'AFP.

"Mieux vaut être un jihadiste qui rentre de Syrie qu’une députée qui dénonce les abjections de l’Etat islamique: on prend moins de risques judiciaires", a-t-elle aussi tweeté. Et elle a dénoncé, par communiqué, une tentative de "museler celle qui incarne l'opposition et l’alternative au pouvoir en place".

Avec force hashtags #SoutienMarine, nombre d'élus FN se sont élevés sur le réseau social contre une "décision lâche" (Stéphane Ravier) ou un "exécrable signal" (Steeve Briois).

"Il vaut mieux défoncer le crâne d’un opposant comme l’a fait un député LREM que d’utiliser sa liberté d’expression contre l'islamisme", a affirmé le député Bruno Bilde, en référence à M'jid El Guerrab, mis en examen en septembre après une agression, en flagrant délit.

Les députés de la majorité se lèvent "tous pour applaudir la défense de Charlie" Hebdo mais refusent "de voir la réalité en face" du "terrorisme islamiste", a réagi Sébastien Chenu, porte-parole FN.

- "Parallèle ignoble" -

Fin septembre, le bureau de l'Assemblée avait déjà levé l'immunité de Gilbert Collard (apparenté FN) pour les mêmes raisons. L'élu du Gard et avocat a annoncé depuis un recours au tribunal administratif et entend porter plainte contre le président de l'Assemblée François de Rugy.

Une enquête préliminaire avait été lancée en décembre 2015 par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes", visant M. Collard et Mme Le Pen, alors eurodéputée, puis deux informations judiciaires distinctes ouvertes.

Par les images publiées sur Twitter, ils entendaient protester contre le "parallèle ignoble" EI-FN dressé selon eux par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV-RMC.

Marine Le Pen avait posté trois photos avec le texte "Daech; c'est ça!" : un homme sous les chenilles d'un char, un homme enflammé dans une cage, un corps d'homme décapité, tête posée sur le dos. Elle avait ensuite retiré la photo de James Foley, qui avait "profondément choqué" la famille de l'otage américain exécuté par l'EI.

Le Code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende la diffusion d'"un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine" lorsqu'il est "susceptible d'être vu ou perçu par un mineur".

Le Parlement européen avait accepté en mars de lever l'immunité de Mme Le Pen dans cette affaire. Elue à l'Assemblée en juin, elle a quitté le Parlement européen, d'où la nécessité d'une nouvelle levée d'immunité.

Tout député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l'autorisation du bureau, sauf crime ou flagrant délit.

Le bureau, composé de 22 membres et sans représentant FN, ne s'est pas placé sur le terrain de la liberté d'expression ni prononcé au fond. Il a répondu à la question suivante, selon un participant: Mme Le Pen peut-elle, parce qu'elle est députée, se soustraire à la convocation d'un juge?

L'ex-candidate à l'Elysée avait refusé de se rendre à toute convocation pendant la campagne. Désormais, "elle doit y répondre, comme tous les citoyens", plaide Sylvain Waserman (MoDem), vice-président de l'Assemblée, rappelant des décisions constantes du bureau.

Comme pour le cas Collard, seule l'"Insoumise" Clémentine Autain, qui craint "une remise en cause de l'immunité parlementaire", n'a pas voté cette levée.

Le principe d'immunité, parfois assimilé à tort à une impunité, est régulièrement sur la sellette. Pendant la présidentielle, Benoît Hamon avait suggéré sa suppression.

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