"Inconscience" et "amateurisme du gouvernement Valls" : François Fillon dénonce la réforme du contrôle des services judiciaires

François Fillon a dénoncé la réforme du contrôle des services judiciaires. Elle pourrait, selon lui, "rompre les équilibres institutionnels".

François Fillon, candidat de la droite pour 2017, a dénoncé "l'inconscience ou l'amateurisme du gouvernement Valls", dont la réforme du contrôle des services judiciaires aboutit à "rompre les équilibres institutionnels", vendredi dans un communiqué.

"A la veille de quitter ses fonctions, le Premier ministre Manuel Valls a signé à la hâte, le 5 décembre 2016, un décret créant une inspection générale de la justice placée sous la tutelle de l’exécutif", écrit M. Fillon.

"Si cette initiative répond pour partie à des besoins de simplification, elle ouvre, dit-il, de manière irresponsable et inquiétante, une crise inédite dans le fonctionnement démocratique de nos institutions, en ce que, aux antipodes des traditions républicaines, elle étend pour la première fois, à la Cour de Cassation, le contrôle des inspecteurs".

"Aucune cour suprême européenne n’est soumise au contrôle d’un organe placé auprès de l’exécutif. Aucun dialogue n’a eu lieu à ce sujet avec les chefs de cette Haute juridiction qui, semble-t-il, n’ont pas même obtenu après coup un rendez-vous", poursuit M. Fillon.

"Alors que le premier président est aussi président du Conseil supérieur de la magistrature qui concourt à garantir la séparation des pouvoirs, la Cour de Cassation se retrouve à présent susceptible d’être contrôlée par un organe placé auprès d’un membre du gouvernement", affirme M. Fillon. "Il a fallu toute l’inconscience ou l’amateurisme du gouvernement de Manuel Valls, non seulement pour traiter ainsi la plus haute juridiction judiciaire française, mais aussi pour rompre les équilibres institutionnels. Ce décret doit donc sur ce point être modifié sans délai", ajoute-t-il.

Les deux chefs de la plus haute juridiction française - le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin - ont écrit jeudi au ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas pour lui signifier que la réforme "rompt avec une conception de la séparation des pouvoirs qui faisait, jusqu'à présent, consensus".

Ils se sont inquiétés de voir leur institution "soumise au contrôle d'un service placé sous l'autorité d'un membre du gouvernement" et ont appelé à "une concertation qui a malheureusement fait défaut dans le cas présent".

Alors qu'auparavant, le contrôle par l'exécutif des services judiciaires se limitait aux tribunaux de grande instance et aux cours d'appel, le décret du 5 décembre supprime cette restriction, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ.