L’Assemblée nationale rejette l’examen du projet de loi Immigration 

FRANCE - Ce 11 décembre, l'Assemblée nationale a voté pour la motion de rejet déposée par le groupe écologiste contre le projet de loi pour “contrôler l'immigration, améliorer l’intégration”. 

Avant même l’examen du projet de loi en première lecture, 270 députes (contre 265, 13 absentions) ont adopté la motion de rejet préalable. Le gouvernement a désormais le choix entre le retrait de son projet de loi, le renvoi du texte devant le Sénat ou la convocation d’une commission mixte paritaire qui sera chargée de trouver un compromis entre les députés et les sénateurs. 

Rappelons qu'il s'agissait du 30e projet de loi sur l'immigration depuis 1980. Et que la motion de rejet lancée par le groupe écologiste faisait trembler l'exécutif avant même ce vote, celui-ci craignant une alliance des oppositions. Ce qui est arrivé. Voilà qui fragilise un peu plus Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, Elisabeth Borne, le Premier ministre, grande abonnée au 49.3 ces derniers temps, et l'ensemble de l'exécutif. 

❌ Rejet du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, en première lecture, après l'adoption d'une motion de rejet préalable.

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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) December 11, 2023