Loi Travail : Christophe Sirugue estime possible d'avoir une majorité à l'Assemblée

Plusieurs points du projet de loi Travail restent à "clarifier" lors de son passage à l'Assemblée à partir du 3 mai, en particulier sur les licenciements économiques, a estimé jeudi son rapporteur Christophe Sirugue (PS), qui juge toutefois possible d'avoir une majorité.

"Des points restent à clarifier" mais "je pense qu'on est en mesure d'avoir une majorité, sous réserve des évolutions encore possibles au cours des débats", a déclaré le député lors d'une rencontre avec les journalistes de l'information sociale (Ajis).

Premier point: la réforme du licenciement économique et la question du périmètre d'appréciation des difficultés des groupes, que le projet de loi veut ramener à la seule France et non plus à l'international.

"Je ne suis pas en accord avec le périmètre France, et nous allons bouger", a assuré le député de Saône-et-Loire. Selon lui, "si on règle cette question, on lève déjà une ligne rouge pour beaucoup".

Deuxième point problématique à ses yeux: la surtaxation des CDD annoncée par Manuel Valls. "A l'évidence il y aura débat, mais à titre personnel je ne serai pas porteur d'un amendement" sur ce point.

"Je serai d'une vigilance extrême" à ce que pourra proposer le gouvernement, a-t-il averti. Se demandant si le débat porte sur l'inflation des contrats très courts ou sur l'ensemble des CDD, il a jugé "maladroite" la formulation du gouvernement sur le sujet.

Le texte évoluera aussi sur le référendum d'entreprise et les accords "offensifs" sur l'emploi dans les entreprises en bonne santé, a-t-il précisé, insistant sur la nécessité d'un "diagnostic partagé" avec les salariés.

Autre point modifiable: le rôle des branches qui doivent selon lui garder "un oeil" sur les accords d'entreprise afin de permettre une harmonisation pour éviter le dumping social.

Quelles que soient les évolutions, pour Christophe Sirugue, le fondement de la loi restera, à savoir la "mise en avant de l'accord d'entreprise". "C'est une évolution substantielle. Je suis estomaqué que le patronat ne l'acte pas".

Pour le rapporteur, le projet El Khomri "ne se résume pas au Code du travail", mais vise à "embrasser toute la problématique de l'évolution du monde du travail" avec des avancées comme le compte personnel d'activité, la lutte contre le travail détaché ou l'évolution numérique (droit à la déconnexion). Les députés ont jusqu'à vendredi 17 heures pour déposer des amendements.