Loi Travail : Force ouvrière se réserve "le droit d'ester en justice"

Jean-Claude Mailly a écrit un courrier à la ministre Myriam El Khomri, l'accusant de ne pas avoir rempli certaines obligations pour pouvoir présenter sa loi Travail. Dans cette lettre, révélée par "Le Parisien", il menace de saisir la justice.

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a menacé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, de saisir la justice pour ne pas avoir respecté selon lui la procédure de concertation avant la présentation du projet de loi Travail, dans un courrier révélé ce mardi 5 par Le Parisien, dont l'AFP a eu copie.

La ministre du Travail, interrogée sur LCI, a dénoncé un "faux débat puisque le Conseil d'Etat a clairement affirmé, dans l'examen de l'avant-projet de loi, qu'(elle) avai(t) respecté toute les procédures". "La loi que je porte vise justement à développer le dialogue social. Donc pas de faux procès, je respecte le dialogue social", a-t-elle ajouté.

Dans sa lettre adressée lundi à Mme El Khomri, le numéro un de Force Ouvrière estime: "non seulement nous n'avons pas été concertés sur l'intégralité du projet de loi que nous avons découvert après sa transmission au Conseil d'Etat, mais nous n'avons eu aucun document d'orientation".

Selon M. Mailly, la démarche "n'a pas respecté" l'article L.1 du Code du travail, issu de la loi de 2007, qui oblige le gouvernement, "quand il envisage un projet de réforme portant sur les relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à ouvrir une concertation" avec les syndicats et le patronat. Il doit leur adresser un "document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options", selon cet article du Code. "Dans ces conditions, Force Ouvrière se réserve le droit d'ester en justice", conclut M. Mailly.

Mme El Khomri a fait valoir qu'en tant que ministre du Dialogue social, elle s'était "concertée avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales, sauf sur un article qui était relatif au licenciement économique qui a été rajouté tardivement, et c'est pour cela que nous avons pris ces quinze jours" de concertation en mars.

"Quand on m'a remis le rapport de Jean-Denis Combrexelle (en septembre, sur le droit du travail et la négociation collective, NDLR), j'ai adressé un courrier à l'ensemble des partenaires sociaux, puis je les ai rencontrés, je leur ai posé la question (de savoir) s'ils souhaitaient ouvrir une négociation, ils ne l'ont pas souhaité".

"Depuis, nous avons travaillé, mes équipes et moi-même, je les ai rencontrés pour donner des suites au rapport. C'est un peu un faux débat", a-t-elle regretté.