Mineurs étrangers : l'Etat "assumera l'évaluation" de leur âge et "l'hébergement d'urgence"

L'Etat "assumera l'évaluation" de l'âge "et l'hébergement d'urgence" des jeunes étrangers sans famille arrivant en France, et ce "jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée", a affirmé vendredi Edouard Philippe, alors que les départements se disent débordés par cette prise en charge dont le coût explose.

"Cet accueil d'urgence et cette capacité à dire si, oui ou non, nous sommes en face de mineurs ou de majeurs, doit relever de la responsabilité de l'Etat", a-t-il ajouté devant les présidents des départements réunis en congrès à Marseille, qui chiffrent à un milliard d'euros la prise en charge de ces mineurs dont le nombre pourrait dépasser 25.000 cette année.

Il faudra pour cela "mettre en place des dispositifs d'accueil et un processus de prise en charge spécifique, adapter les dispositions législatives" et "clarifier la question des coûts", a ajouté M. Philippe.

En effet ces jeunes, appelés "mineurs non-accompagnés", ou "mineurs isolés étrangers", relèvent de l'aide sociale à l'enfance et donc des départements. Le financement de leur accueil figurait en tête des priorités des départements qui attendaient une "réponse très claire" du Premier ministre lors du congrès.

Le Premier ministre a promis "d'engager une mission d'expertise", composée de représentants des corps d'inspection de l'Etat et des Conseils départementaux, et qui pourrait rendre ses conclusions "d'ici à la fin de l'année" pour prendre "les décisions qui s'imposent en la matière en termes de finances et d'organisation".

Il a souligné que le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait "132 millions d'euros" de crédits supplémentaires pour accompagner la hausse du nombre de mineurs concernés et "prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l'aide sociale à l'enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés accueillis dans les départements cette année".

"C'est le rôle de l'Etat d'accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut, de s'assurer que les titres qu'elle présente sont authentiques, de déterminer enfin son âge pour savoir à quoi, le cas échéant elle a droit", a souligné M. Philippe.

Il a reconnu une situation "assez exceptionnelle" qui a conduit les départements à se sentir "dépassés par ce mécanisme exceptionnel et incroyablement lourd sur le plan budgétaire".

Selon un rapport d'information au Sénat datant de juin, le nombre de ces mineurs, venus essentiellement d'Afrique et en majorité âgés de 15 à 18 ans, a explosé ces dernières années: de 4.000 en 2010, ils sont passés à 13.000 en 2016 et on "pourrait dépasser 25.000" cette année.

En septembre, les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Santé, Agnès Buzyn, avaient déjà annoncé un "abondement budgétaire de 6,5 millions d'euros en 2017" consacré au "remboursement par l'Etat aux départements de la période d'évaluation" de ces mineurs.