Saviez-vous qu'il existe aussi une taxe sur le vapotage? Dix-huit petites taxes, rapportant moins de 150 millions d’euros par an à l’État, seront supprimées en 2020. Il en reste encore plusieurs dizaines.
Après la taxe sur les farines ou encore celle sur l’ajout de sucre à la vendange, notamment, en 2019, le gouvernement continue à s’attaquer aux petites taxes. Dix-huit d’entre elles seront supprimées en 2020, dont la plupart sont ignorées du grand public – et parfois même des professionnels concernés : taxes sur le vapotage, le permis de conduire, les commerces ambulants et les foodtrucks, les voyageurs de commerce, les premières ventes de dispositifs médicaux...
Certaines de ces taxes, à l’image de la redevance sur les petits producteurs d'éléctricité, n’ont même jamais été appliquées. Il n’est en effet pas certain qu’elles soient en conformité avec le droit européen !
Au total, la suppression de ces dix-huit taxes représentera un manque à gagner de 256 millions d’euros pour l’État. En ajoutant les vingt-six qui ont disparu en 2019 et celles qui passeront aux oubliettes en 2021, on arrive à un total de 597 millions d’euros qui ne rentreront pas dans les caisses publiques.
Quarante années pour toutes les supprimer
Ce que Bercy appelle les « petites taxes », ce sont celles qui génèrent chaque année moins de 150 millions d’euros de recettes fiscales. En 2014, un rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) en avait recensé… 192, représentant 5,2 milliards d’euros versés dans les caisses de l’État.`
La suppression de certaines de ces petites taxes entre dans le cadre du plan Actions publiques 2022. Lancé en 2017, ce programme a pour ambition « d’accélérer la transformation publique », notamment maîtriser la dépense publique en optimisant les moyens. Selon le ministère de l’Action et des comptes publics, la réduction de ce type de prélèvements « vise à simplifier le droit fiscal, à alléger la pression fiscale et les formalités déclaratives, et à réduire les coûts de recouvrement ».
Mais à ce rythme, soulignait dès l’an dernier le think tank Fondation iFRAP, il faudrait quarante années pour toutes les supprimer.
© JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP/Archives
