Policiers municipaux et agents de sécurité SNCF et RATP pourront porter des caméras individuelles

À partir du 1er janvier 2017, les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront s'équiper de caméras et filmer leurs interventions. Une mesure expérimentale qui a pour objectif de "prévenir les incidents".

Les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront, à titre expérimental, s'équiper de caméras et filmer leurs interventions, selon deux décrets parus ce mardi 27 au Journal officiel. Cette mesure, strictement encadrée, est prise dans le cadre de la "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", pour son volet municipal. Elle vise aussi à limiter les "incivilités" et les "atteintes à la sécurité publique" dans les transports.

La période test durera jusqu'au 3 juin 2018 pour les policiers municipaux, alors qu'elle s'étendra sur trois ans à compter du 1er janvier 2017 pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. "Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé", détaillent les décrets, qui excluent tout visionnage des images à distance en temps réel.

Les données ainsi récoltées sont conservées "pendant une durée de six mois à compter du jour de leur enregistrement" puis "sont effacées automatiquement". La finalité du dispositif est "la prévention des incidents" durant les interventions, "le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d'une procédure judiciaire" et "la formation et la pédagogie" des personnels, indiquent ces textes.

Les "caméras-piétons" ont déjà été lancées à titre expérimental il y a quelques années par la police et la gendarmerie dans plusieurs zones de sécurité prioritaire. La Direction générale de la police nationale avait salué "leur effet modérateur, unanimement constaté par les fonctionnaires".

Manuel Valls, alors Premier ministre, avait annoncé en octobre 2015 la généralisation en cinq ans de ce dispositif, qui vise notamment à "jouer un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aider à prévenir le passage à l'acte violent".

Un autre décret paru ce mardi au Journal officiel précise notamment "les modalités d'emploi" de ces caméras individuelles portées par des policiers et des gendarmes.