Présidentielle : le Parlement adopte la réforme des parrainages et du temps de parole

Le Parlement a définitivement adopté ce mardi la réforme des règles du temps de parole et du parrainage des candidats lors de la campagne présidentielle. Des mesures dénoncées par les "petits candidats" qui y voient une tentative de "verrouillage" de la part des grands partis.

A un an de la présidentielle, les députés ont adopté définitivement mardi une réforme des règles de l'élection suprême, principalement du système des parrainages et du temps de parole des candidats, vivement contestée par les "petits partis".

Cette proposition de loi "organique" (dédiée à l'organisation des pouvoirs publics) a été votée par 299 députés, soit plus que la majorité requise de 287 voix. Si 266 députés PS ont voté pour, elle n'a pu être adoptée que grâce à l'appui de 22 députés LR, alors que leur groupe avait appelé à l'abstention. L'UDI, les radicaux de gauche, le Front de gauche et la majorité des écologistes ont voté contre ce texte qu'ils ont dénoncé comme une "tentative de verrouillage" des grands partis.

Les critiques se focalisent principalement sur la substitution du "principe d'équité" à l'actuelle "règle d'égalité" des temps de parole des candidats pendant la période dite "intermédiaire" (trois semaines en 2012), allant de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l'égalité continuerait à s'appliquer.

L'auteur du texte, devenu depuis ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait expliqué que le nombre important de candidats rendait difficile l’application d’une stricte égalité et dissuadait certaines chaînes d’organiser des débats.

Il reviendrait au CSA de veiller à ce "traitement équitable" tenant compte notamment de la "représentativité" de chaque candidat (par les sondages et résultats aux précédentes élections) et de sa "contribution à l'animation du débat électoral".

Autre critique des "petits" candidats, comme Nicolas Dupont-Aignan, la réforme du système des parrainages dont chaque candidat a besoin pour se présenter.

Le texte prévoit que, dans un souci de transparence, la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat soit publiée (au lieu d'un extrait de 500 noms tirés au sort). Et les parrainages seront rendus publics deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. Les élus devront désormais transmettre leur parrainage au Conseil Constitutionnel, alors qu'auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.

Pour éviter les divulgations des estimations de résultats avant l'heure, les députés ont repoussé la fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures, avec une possibilité comme aujourd'hui jusque 20 heures pour les villes le souhaitant.