Professions réglementées : la loi Macron "n'enlève rien à personne" pour Richard Ferrand

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VL
Publié le 09 décembre 2014 - 10:17
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Le député PS du Finistère Richard Ferrand.
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Sur le travail le dimanche: "s'il n'y a pas d'accord avec les salariés, il n'y aura pas d'ouverture" dit Richard Ferrand.
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Richard Ferrand, auteur d'un rapport sur les professions réglementées et rapporteur pressenti pour la loi Macron, était l'invité d'Europe-1 ce mardi matin. Le député (PS) du Finistère a fustigé les "partisans du statu quo" et rappelé que l'Assemblée nationale modifierait certainement plusieurs points de la loi.

L'importance de la loi Macron

"On nous promet une centaine d'articles mais la loi repartira sûrement de l'Assemblée nationale un peu plus épaisse. C'est une des lois les plus importantes du quinquennat. (…) On peut dire que c'est une loi risquée mais elle est nécessaire car le statu quo n'est pas possible dans notre situation. (…) Si on veut fluidifier notre économie, il faut que de nombreux secteurs soient concernés. Si on est péjoratif, on peut dire que c'est une loi fourre-tout. (…) La vérité est que cette loi n'enlève rien à personne mais elle donne plus de possibilités à tous, notamment aux jeunes".

 

La grogne des professions réglementées concernées par la loi

"On n'était plus habitués à ce que les dépositaires d'une partie de l'autorité publique manifestent pour l'égalité juridique. Ce sont les partisans du statu quo. (…) Aujourd'hui, il faut qu'un notaire choisisse son successeur. Ça date de Louis XVIII. Mais une liberté totale pourrait instaurer une certaine anarchie. On veut que dans les zones où il y a peu de notaires, les jeunes et la concurrence puissent s'installer. (…) L'accès des jeunes à la profession est verrouillé, on veut le déverrouiller".

"Un notaire ou un huissier a le monopole de certains actes dont le prix est fixé par l'autorité publique. Mais il faut encore que ces prix aient un lien avec les coûts, aujourd'hui ce n'est pas le cas. Il faut remettre de la clarté, de la justice et de l'équilibre. En effet 85% des frais de notaire vont à l'Etat, il reste les 15% , permettez-moi de le souligner".

(A propos des notaires qui demandent des indemnités en échange de la réforme): "Depuis quand est-ce que l'instauration de la concurrence devrait être corroboré par une demande de rançon? Ça ne marche pas comme ça".

(A propos des greffiers des tribunaux de commerce): "Le problème n'est pas ce qu'ils gagent (30.000 euros par mois, NDLR), mais ce que cela coûte aux uns et aux autres".

 

Les désaccords internes au PS sur le travail dominical

"C'est le Parlement qui commande. C'est nous qui allons discuter de ça. Nous n'avons pas commencé, je ne peux pas vous dire la fin du match, mais on ne sera probablement ni à 7 (dimanches travaillés par an, idée défendue par Jean-Christophe Cambadélis) ni à 12 (prôné par Emmanuel Macron). Mais s'il n'y a pas d'accord avec les salariés, il n'y aura pas d'ouverture".

 

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