Sécurité dans les transports : les députés adoptent en 1ère lecture la proposition de loi

Les députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS sur la sécurité dans les transports, qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme, après l'attentat manqué dans le Thalys l'été dernier.

Le texte, qui était le dernier débattu à l'Assemblée avant la trêve parlementaire de fin d'année et qui sera examiné au Sénat en janvier, a été approuvé à main levée par les quelques députés PS et Les Républicains présents. Les autres groupes n'étaient plus représentés, mais tous avaient soutenu le texte lors de la discussion générale, à l'exception des écologistes, divisés entre pour et abstention.

La proposition de loi vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, l'inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".

"Toute personne qui refusera se verra refuser l'accès au train", a assuré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Les entreprises pourront aussi exiger des billets nominatifs.

Ce renforcement de la sécurité ne se fera pas uniquement au niveau du contrôle des voyageurs. La SNCF et la RATP pourront solliciter des enquêtes administratives sur des personnes recrutées ou affectées à des postes portant sur la sécurité des personnes (aiguillage, conduite des trains, sécurité des systèmes d'information) pour vérifier qu'elles ne sont pas fichées S.

A l'initiative du gouvernement et de députés PS, l'Assemblée a supprimé la possibilité pour les forces de l'ordre ou agents de sécurité de fouiller, sans son consentement, les bagages d'un voyageur pris en flagrant délit de fraude et sans pièce d'identité valide. "Il est inconcevable de considérer que les fraudeurs puissent être des auteurs potentiels d'acte terroristes", a reconnu le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies.

Car la proposition de loi entend aussi renforcer les pouvoirs des agents de sécurité SNCF et RATP pour lutter contre le non-respect des règles de droit dans les transports en commun, de la fraude tarifaire aux incivilités. Les "mutuelles de fraudeurs" (c’est-à-dire des systèmes permettant aux fraudeurs de ne pas à avoir à payer leur amende en échange de quelques euros par mois) seront interdites. Le délit de "fraude d'habitude", puni de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amendes, est abaissé de dix à cinq infractions.

Les députés ont tenu compte de certaines objections du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui avait exprimé vendredi de "sérieuses réserves sur certaines dispositions majeures" de la proposition de loi donnant des "missions de sécurité publique à des agents de sécurité privée" de la SNCF et de la RATP.

Ils ont ainsi supprimé la possibilité pour les sous-traitants des opérateurs de transports de constater des infractions au même titre qu'aux agents titulaires. Ils ont également rejeté un amendement du groupe Les Républicains, qui voulait rendre obligatoire le port d'une pièce d'identité dans les transports.

"Sortir quelqu'un d'un train parce qu'il n'a pas de carte d'identité alors qu'il a payé son voyage serait jugé par le Conseil constitutionnel comme un acte disproportionné par rapport à la liberté de circulation", selon le rapporteur Gilles Savary (PS). Cela n'a pas empêché Gérald Darmanin (LR) de se féliciter que le "rapporteur ait su écouter l'opposition".