SNCF : le gouvernement veut aller vite avec une réforme "avant l'été"

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Par AFP - Paris
Publié le 26 février 2018 - 11:45
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La ministre des Transports Elisabeth Borne à Paris, le 6 février 2018
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© JACQUES DEMARTHON / AFP
Elisabeth Borne, la ministre des Transports.
© JACQUES DEMARTHON / AFP

Le Premier ministre Edouard Philippe a dit lundi vouloir recourir aux ordonnances pour faire adopter, "avant l'été", une réforme de la SNCF prévoyant, entre autres, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues.

"La situation est alarmante, pour ne pas dire intenable. Les Français, qu'ils prennent ou non le train, payent de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien", a jugé le chef du gouvernement lors d'une intervention à Matignon.

"Il est temps d'oser mener la réforme que tous les Français savent nécessaire", a-t-il souligné, prônant "un nouveau pacte ferroviaire".

Préconisant "plus d'efficacité et de souplesse à la SNCF", il a jugé nécessaire de réorganiser le groupe public. Il convient selon lui d'"examiner calmement" une transformation en société nationale à capitaux publics, comme l'a préconisé l'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, dans un récent rapport sur l'avenir du rail français.

Une telle transformation serait "l'inverse d'une privatisation puisque l'Etat y détiendrait des titres incessibles", a martelé Edouard Philippe.

Les futurs employés de la SNCF devront en outre bénéficier, selon lui, "des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail".

"A l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n'y aura plus de recrutement au statut" de cheminot, a-t-il expliqué, reprenant une des propositions phare du rapport Spinetta.

Pour sa part, la SNCF devra présenter "avant l'été", et après concertation, "un projet stratégique d'entreprise", garantissant "une meilleure qualité de service pour les usagers des transports" et "une gestion plus efficace". Il lui a en particulier demandé d'"aligner ses coûts sur les standards européens", quand "faire rouler un train en France coûte 30% plus cher qu'ailleurs".

Quant à la très lourde dette de SNCF Réseau (46,6 milliards d'euros à la fin 2017), "l'Etat prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat" quand la SNCF aura consenti des efforts, a déclaré Edouard Philippe.

Pour calmer les élus locaux, le Premier ministre s'est démarqué des recommandations de Jean-Cyril Spinetta qui souhaitait faciliter la fermeture des lignes peu fréquentées dont la rénovation coûterait trop cher. "Ce n'est pas une réforme des petites lignes", a-t-il assuré.

- Grève avant le 22 mars -

La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé deux mois de concertation, en mars et avril, pour préciser le contenu de la réforme.

Quel qu'en soit le résultat, M. Philippe a déjà dit que, "face à l'urgence", son gouvernement entendait légiférer par ordonnances. Au moins en partie.

"Nous voulons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire", a-t-il plaidé, précisant qu'il comptait réduire "le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques".

Un projet de loi d'habilitation à procéder par ordonnances sera présenté à la mi-mars.

Les syndicats CGT, Unsa, SUD-Rail et CFDT avaient déjà menacé le gouvernement d'un "conflit majeur" s'il choisissait cette voie des ordonnances.

"L'annonce de la fin du statut est vécue par les agents comme une vraie injustice et une vraie provocation", a déclaré à l'AFP Erik Meyer (SUD-Rail), tandis que la CGT a promis "une riposte à la hauteur".

"Je ne laisserai personne cracher à la figure des cheminots", s'est exclamé le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, interrogé par Les Echos.

Les quatre syndicats représentatifs se retrouveront mardi après-midi pour discuter d'une réponse commune. Mais Unsa a fait savoir qu'elle proposerait une grève "avant le 22 mars", journée de mobilisation des cheminots commune avec les fonctionnaires.

"Je ne cherche l'affrontement avec personne", a assuré Edouard Philippe.

"Mais", a-t-il averti, "si certains sujets s'enlisent, au cours des concertations, en pâtissant de tentatives d'obstruction ou de rapports de force verrouillés, si certains tentent de confisquer le débat ferroviaire pour le pervertir en un débat idéologique déconnecté des besoins de mobilités des Français, alors le gouvernement prendra ses responsabilités."

Côté politique, l'opposition fustigeait surtout le choix des ordonnances. "Est-ce qu'on a vraiment besoin, dans l'état de la situation, de légiférer par ordonnances?", s'est interrogé Gilles Platret, porte-parole de LR, alors que "sur la SNCF, ce n'était pas un engagement de campagne" d'Emmanuel Macron.

"On passe à côté de l'essentiel. L'essentiel c'est que le rapport Spinetta et ce que veut faire le gouvernement passent complètement à côté des cinq millions de passagers qui prennent le train tous les jours", a affirmé de son côté Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France.

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