Transparence : une plateforme en ligne pour signaler la mauvaise gestion de l’argent

Ce mardi 6 septembre, la Cour des comptes a annoncé le lancement d’une plateforme en ligne à destination des lanceurs d’alerte qui veulent dénoncer une mauvaise gestion de l’argent public. Il s’agit, selon l’institution, d’une grande avancée, dans le cadre d’une démarche d’ouverture et de transparence de l’administration vis-à-vis des citoyens.

Tout le monde peut dénoncer des irrégularités ou des dysfonctionnements dans la gestion publique

Il est désormais possible, de manière anonyme, de lancer une procédure en ligne pour signaler à la Cour des comptes des irrégularités ou des dysfonctionnements constatés dans la gestion publique, qu’il s’agisse de gestion des marchés publics, de rémunérations ou de subventions indues, de conflits d’intérêt ou de fautes graves de gestion, bref, tout comportement irrégulier ayant été constaté par un citoyen. L’objectif de la Cour avec ce nouvel outil est de permettre de “signaler tout dysfonctionnement important dans une entité publique ou dans un organisme susceptible d’être contrôlé par la Cour ou par les chambres régionales et territoriales des comptes", détaille l’institution sur son site Internet.

Dans un souci de protection des lanceurs d’alertes, l’accès à cette plateforme sécurisée, pour renseigner, en tout confidentialité, des irrégularités, en se rendant dans l’onglet « plateforme de signalement » du site de la Cour des comptes. Ces signalements feront ensuite, si les juridictions financières le décident, l’objet d’un contrôle après instruction.

Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ?

Les signalements peuvent être renseignés par des individus (usagers du service public), par des agents publics, mais aussi par des associations citoyennes. Les lanceurs d’alerte doivent apporter des preuves, comme la date, lieu, durée précise, et joindre des pièces justificatives pour appuyer leur signalement. Concernant la protection des données, la plateforme est équipée de son propre système de discussion sécurisé à travers lesquels des messages peuvent être échangés. Ces échanges, détaille l’Usine digitale, se feront entre les référents désignés au sein de la Cour des comptes, et le lanceur d’alerte, à l’aide d’un code confidentiel généré par la plateforme lors du dépôt du signalement.

Des signalements qui orienteront les contrôles 

Cet outil sera administré par le Parquet général près la Cour des comptes, afin que les signalements puissent nourrir la programmation des contrôles d’un côté et la chambre du contentieux (7e chambre) d’un autre côté. En tant que juridiction indépendante, la Cour fixe en effet la liste des contrôles à effectuer chaque année. Les informations recueillies sur cette plateforme de signalement pourront ainsi déclencher ou orienter des enquêtes qui pourraient aboutir à des sanctions. Comme l'a déclaré le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, la plateforme permettra d'identifier des zones de risque pour “renforcer la réponse aux attentes des citoyens”.

Plus de transparence de la gestion publique

Depuis sa nomination en 2020, Pierre Moscovici a mis en place une démarche d'ouverture de la Cour des comptes au grand public. Cette plateforme est le fruit d’une consultation lancée au printemps dernier, afin de recueillir des suggestions d’enquêtes auprès des particuliers.