Contrôle des loyers à Paris : la Ville veut prendre la place de la préfecture

En février dernier, la loi relative à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration, appelée la « loi 3DS », a été adoptée. Depuis la parution de cette loi, les villes peuvent faire la demande d’un transfert de compétences. C’est la demande que souhaite faire la Ville de Paris pour les encadrements de loyers, au prochain Conseil de Paris qui se déroulera à partir de mardi.

« Il y a encore trop peu de contrôles et trop peu de sanctions » quant à l’encadrement des loyers à Paris, regrette Ian Brossat, adjoint chargé du logement à la Mairie de Paris. « Un peu plus d’un tiers des propriétaires ne respectent pas l’encadrement et pratiquent des loyers qui dépassent le seuil prévu par la loi », explique Ian Brossat à 20Minutes, en se référant à la dernière étude de la Fondation Abbé Pierre. Or, selon lui, la préfecture, en charge des contrôles, n’effectue pas assez de contrôles. Depuis 2019, seulement dix sanctions ont été prononcées.

L’encadrement des loyers permet, toujours selon lui, « une baisse générale des loyers de 2,8 % ainsi qu'une augmentation du nombre d'annonces conformes. » Aujourd’hui, Paris reste une des seules villes françaises à « compter deux tiers de locataires et un tiers de propriétaires ». La Ville de Paris s’était engagée dans le combat pour mettre en place l’encadrement des loyers à Paris. Elle souhaite donc que le système fonctionne. Grâce aux contrôles Airbnb, la Ville de Paris est habituée « à ce genre de démarche ». Elle souhaite pouvoir effectuer les contrôles et sanctionner les propriétaires qui ne respecteraient pas l’encadrement des loyers. Cependant, Ian Brossat reste conscient que c’est au préfet de fixer le niveau des plafonds.

Ian Brossat souhaite mettre en place une équipe dédiée aux contrôles d'ici septembre prochain. Les locataires pourront également prendre contact avec la Ville si besoin, via internet.