Evasion fiscale au Luxembourg : la Commission menace de sanctions, le gouvernement luxembourgeois se défend

A la suite de la divulgation des accords fiscaux entre le Luxembourg et 340 multinationales, la Commission européenne menace de sanctions le Grand-Duché. Le gouvernement luxembourgeois affirme, lui, que ses pratiques sont en règle avec le droit international.

Les révélations du Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ), relayées jeudi 6 par des médias internationaux (dont Le Monde en France) font état d'accords fiscaux secrets entre le Luxembourg, petit pays spécialisé dans le secret bancaire, et 340 multinationales. Des accords qui se seraient étalés de 2000 à 2010. Axa, BNP Paribas, Crédit Agricole ou encore le groupe Rotchild, notamment, sont cités dans ce dossier. Selon le rapport, les grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement".

Tout au long de la journée de ce jeudi la polémique, à propos de ces évasions fiscales, n'a cessé d'enfler, les médias allant jusqu'à parler de "LuxLeaks" (en rapport avec la précédente fuite de données orchestrée par "WikiLeaks", leaks signifiant en français fuites).

La Commission européenne s'est saisie du sujet, menaçant de sanctions le Luxembourg. Le Grand-Duché, "s'il y a une décision négative, devra assumer et prendre des actions pour corriger", affirme Margaritis Schinas, le porte-parole de la nouvelle Commission. Le président de l'instance européenne, Jean-Claude Juncker, est l'ancien Premier ministre du Luxembourg. Ce dernier a promis qu'il n'interviendrait pas sur ce dossier, au risque d'être juge et partie.

Depuis cet été, plusieurs pays de l'Union européenne (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande…) font l'objet d'une enquête diligentée par l'Europe au sujet de l'optimisation fiscale réalisée sur leur territoire.  

Le gouvernement luxembourgeois de son côté se serre les coudes. Ces pratiques fiscales sont "conformes aux lois internationales", s'est défendu en conférence de presse ce jeudi le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel. Même son de cloche chez son ministre des Finances, Pierre Gramega, qui a justifié cette politique fiscale par le fait qu'elle confère aux entreprises "une certitude et une prévisibilité sur la manière dont une opération sera traitée fiscalement". La veille, mercredi 5, il avait néanmoins assuré de la bonne volonté du Luxembourg, reconnaissant que certaines règles devaient être clarifiées et compilées dans une loi.

 

Voir ici la réaction de Jean-Claude Juncker: