Piscines non déclarées : les satellites au secours du fisc

Grâce à l’utilisation des images satellite, 3000 piscines non déclarées ont été démasqués depuis le début de l’année. Mais cette technologie revient cher au fisc.

« Plus jamais je ne passerai une canicule sans piscine! ». C’est sûrement ce qu’ont pensé de nombreux habitants de la Drôme, qui, avec la montée des températures estivales, se sont lancés dans la construction de piscines sans trop connaître les formalités. Dans la Drôme, pour mettre un peu d’ordre dans toutes ces nouvelles constructions, le fisc utilise un nouveau logiciel basé sur une intelligence artificielle, qui permet de croiser les déclarations des contribuables avec des vues aériennes et plans cadastraux.

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Déclaration dans les 90 jours

Tout ajout de construction (garage, piscine, ...) entraîne une augmentation dans le calcul des taxes foncières et d’habitation. Seules les piscines hors-sol  (piscines tubulaires, gonflables, piscines autostables) ne sont assujetties à aucune imposition. Si la piscine est creusée, vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux, au bureau du cadastre du service des impôts. Apparemment ce n'était pas très clair pour les propriétaires de 3000 piscines non déclarées qui, grâce à l’utilisation des images satellite, ont été démasqués depuis le début de l’année.

Revoir la déclaration d'impôts 

Les départements de la Drôme, de la Charente-Maritime, et des Alpes Maritimes ont commencé à travailler avec cette nouvelle technologie, dans le cadre d’un partenariat avec la société d'ingénièrie américaine Accenture.
Les agents peuvent donc passer en revue les images satellites des plans cadastraux en les croisant automatiquement avec les déclarations des contribuables. Ils repèrent facilement les piscines non déclarées ou construites illégalement. Lorsqu’une irrégularité est détectée, le fisc envoie un courrier aux propriétaires des logements afin de les inviter à revoir leur déclaration d'impôts.

Outil coûteux

Le logiciel est capable de différencier entre une piscine hors sol, non soumise à l'impôt, et une piscine enterrée, ainsi que d’autres constructions également imposables ou qui sont en construction sans permis de construire. Le fisc a réussi à débusquer jusqu'à 150 logements ayant été rénovés et remis à neuf sans que rien n'ait été déclaré aux impôts.
Mais malgré la précision et l'utilité de ce logiciel pour faciliter la tâche des agents des impôts, cet outil est très coûteux. Les départements de Charente-Maritime, et des Alpes Maritimes ont dû l’abandonner par manque de moyens. La Drôme de son côté, continue à l’utiliser, pour traquer les irrégularités de vos jardins.

Les impôts ont récupéré en 2019 plus de 640 millions d’euros grâce à l’intelligence artificielle

Le Ministère des finances publiques a également mis en place une technologie de « data mining » pour analyser des quantités colossales d’informations sur les entreprises et les particuliers, et repérer les chiffres d’affaires dissimulées, le patrimoine immobilier sous-évalué ou des rentrées d'argent sur des comptes suspects. Pour cela l’Etat a dû investir 20 millions d'euros en 2018, somme qui lui a permis de récupérer 640 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2019.

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