Vers une taxe carbone pour les produits fabriqués hors de l’Union européenne ?
PixabayLa Commission européenne doit se prononcer d’ici le mois de juin sur l’instauration d’une "taxe carbone" qui pénalisera les produits venant de pays aux normes climatiques moins strictes que celles en vigueur dans l’Union européenne.
Une taxe pour empêcher les délocalisations hors UE
Les industriels souhaitant importer leurs produits vers l’Union européenne devront-il bientôt s’affranchir d’une "taxe carbone" ? C’est en tout cas le souhait de la Commission européenne, qui doit d’ici le mois de juin se prononcer sur un éventuel "ajustement des émissions carbones" aux frontières, pour une entrée en vigueur d’ici à 2023. Cette mesure vise à empêcher une délocalisation des activités industrielles de l’Union européenne vers des pays aux normes climatiques moins strictes.
Pour verdir davantage la production industrielle de l’UE, les entreprises européennes ne bénéficieront plus en contrepartie de "droits à polluer" pour leur permettre de faire face à la concurrence. Débattue lundi 8 mars au Parlement européen, cette résolution sera votée mercredi.
Des quotas d’émissions vendus aux entreprises exportatrices
Quelle forme prendra cette "taxe carbone" ? La Commission européenne étudie pour le moment plusieurs pistes, qui seront proposées aux États membres et aux députés européens. Interrogé par l’AFP, l’européputé Yannick Jadot, rapporteur du texte, estime qu’une "taxe sur la consommation sans contrepartie sociale serait malvenue". Si l’instauration d’un droit de douane n’est pas à exclure, l’option la plus probable reste celle d’un marché d’échange de quotas d’émissions, c’est-à-dire de "droits à polluer" pour les entreprises exportatrices. Ces dernières devront être capables de quantifier leur "intensité carbone". En cas de dépassement des normes européennes, elles devront alors s’acquitter d’un quota d’émissions. Une mesure compensée par l’instauration d’un niveau maximal d’émissions carbone liées aux importations, et qui se traduirait par un nombre limité de quotas mis en vente.
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