Vers une interdiction des cirques détenant des animaux non domestiques ?

Le 16 avril, le conseil municipal de Strasbourg a adopté un "vœu" relatif à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Si le dispositif n'a pas de valeur contraignante, l'étau se resserre sur le monde du cirque avec plusieurs niveaux de pression légale pour ne plus inciter à la détention d'animaux dits "non domestiques". L'analyse pour "France-Soir" de Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier.

Le 16 avril 2018, le conseil municipal de Strasbourg a adopté à l'unanimité la proposition de vœu relatif à l’interdiction de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques et à l’accueil à Strasbourg d’arts circassiens respectueux de la condition animale [1].

Il est usuel dans le langage courant d'utiliser l'expression "animaux sauvages" pour les animaux captifs utilisés dans les cirques mais l'arrêté du 18 mars 2011 [2] les qualifie d'animaux vivants d'espèces non domestiques.

Sous l'influence notamment de la "mobilisation d'une partie des vétérinaires français contre l'utilisation des animaux sauvages dans les spectacles de cirques" [3] démontrant leur douleur et souffrance [4], de la prise en compte de leur statut d'être vivant doué de sensibilité [5] et du travail des associations de protection des animaux [6] et du collectif CLAC [7], de plus en plus de communes interviennent afin d'interdire l'accès des cirques détenant des animaux non domestiques sur leur territoire.

Plusieurs outils juridiques sont à leur disposition: du plus contraignant tel l'arrêté, au simple vœu [8] n'ayant aucune valeur juridique. Ce dernier outil a été choisi par la commune de Strasbourg. Il a également été utilisé par le conseil de Paris le 13 décembre 2017 [9]. Par le biais des vœux, le conseil municipal a la possibilité d'intervenir sur toute question d'intérêt local qui n'est pas de sa compétence. Les vœux permettent ainsi au conseil municipal de demander de façon implicite une intervention des hautes autorités. Lesquelles sont les seules à pouvoir interdire la présence des animaux non domestiques dans les cirques sur le territoire national.

Néanmoins, les communes ont également la possibilité d'intervenir en prenant des arrêtés. Mais encore faut-il qu'ils soient fondés. En effet, le conseil municipal ne peut pas interdire de façon générale et absolue la présence sur le territoire communal des cirques détenant des animaux non domestiques. Par contre, le non-respect du maintien de l'ordre public [10] peut entraîner l'interdiction de la présence des cirques ayant des animaux non domestiques. Toutefois, lorsque l'interdiction n'est pas justifiée les interventions du préfet et des juridictions administratives ne se feront pas attendre entrainant leur annulation.

Lire aussi - Corrida: vers la fin des courses de taureaux? 

Afin d'éviter de voir l'arrêté remis en cause, le mieux serait que les maires se fondent sur la réglementation de l'autorisation de stationnement des cirques. En effet des conditions strictes sont à respecter. En leur absence, les maires peuvent refuser la présence des cirques. Mais en pratique ce n'est pas toujours le cas puisque certains cirques détenant des animaux non domestiques et ne respectant pas la réglementation font de la résistance, obligeant de la sorte les pouvoirs publics à intervenir ou à les laisser faire sans pouvoir agir.

Il convient donc de ne pas confondre le souhait d'une future interdiction et une interdiction en tant que telle. Le choix de l'intervention par le biais d'un vœu est une ouverture au dialogue entre les élus et les circassiens afin de préparer la mutation des cirques détenant des animaux non domestiques. Cette mutation a été réalisée notamment par André-Joseph Bouglione [11]. La question du devenir des animaux se posera [12]. D'autant qu'une évolution favorable à l'interdiction de la présence des animaux non domestiques dans les cirques [13] se dessine tant au niveau international [14] que national [15]. Ainsi pour les éléphants un sanctuaire européen, Elephant Haven [16], est en construction près de Limoges.

Interdire la présence des cirques détenant des animaux non domestiques en votant un vœu en conseil municipal n'a certes aucune valeur juridique mais a une valeur symbolique forte. Cela démontre la volonté du conseil municipal de voir changer l'état du droit. D'ailleurs, le président du groupe sur la condition animale à l'assemblée nationale, Loïc Dombreval [17] va également dans ce sens. La balle est du côté des hautes autorités nationales qui ne pourront plus laisser les communes seules face à ce problème tant éthique que juridique. De plus, il ne faudrait pas affirmer que les cirques détenant des animaux vont disparaître, car pour le moment les communes se concentrent surtout sur la présence des animaux non domestiques et pas sur la présence des animaux domestiques [18].

------------------------------------------------------------

[1] http://www.creacast.com/channel/strasbourg/?iid=5676&display=vod

[2] Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816607

[3] Titre du communiqué de presse rédigé par les Docteurs Sophie DOL et Sophie WYSEUR. L 'accent est mis sur le fait que les animaux n'ont pas leur place dans un cirque: "Notre rôle de vétérinaire est de prendre soin des animaux, de leur intégrité physique et psychologique. Par conséquent, il n'est pas acceptable que les animaux sauvages soient exhibés, emprisonnés et considérés comme des jouets." Selon une double concertation tant parisienne que nationale, "80 % des répondants sont favorables à une interdiction de la présence des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums". Ce communiqué fait référence à la Fédération des Vétérinaires Européens qui "recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation des mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe compte tenue de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux". Par ailleurs les Docteurs Sophie DOL et Sophie WYSEUR organisent des conférences de façon régulière sur ce sujet. Ainsi par exemples, le 31 janvier 2018 une soirée Conférence Débat autour de la question des "spectacles: la captivité animale en question" avec les interventions de Sophie DOL, Vétérinaire à Paris, Amandine SANVISENS, co-fondatrice de l'association Paris animaux Zoopolis , Astrid GUILLAUME, Zoosémioticienne, Christine Grandjean, présidente de l'association C'est assez. Le 19 mars 2018, une soirée conférence à Science po a eu lieu autour de la problématique des "Animaux dans les cirques: captivité indéfendable" avec la présence de Sophie DOL, Amandine SANVISENS, Astrid GUILLAUME et Loïc DOMBREVAL député et président du groupe sur la condition animale  à l'assemblée nationale.

[4] André-Joseph BOUGLIONE, Contre l'exploitation animale. L'envers du décor: un ancien dompteur témoigne. Editions Tchou

Ghilaine JEANNNOT-PAGES, "Un sadisme nécessaire ?" Revue Semestrielle de Droit Animalier 2/2016 p. 187 et s. http://www.unilim.fr/omij/files/2017/06/RSDA_2_2016.pdf

Xavier PERROT, "La fabrique du divertissement. Cirque et combats, entre dénaturation pour le rire et effusion de sang pour le plaisir." Revue Semestrielle de Droit Animalier 2/2016 p. 209 et s. http://www.unilim.fr/omij/files/2017/06/RSDA_2_2016.pdf

Franck SCHRAFSTETTER, "Pourquoi des animaux sauvages n'ont plus rien à faire dans les cirques." Revue Semestrielle de Droit Animalier 2/2016 p. 169 et s.  http://www.unilim.fr/omij/files/2017/06/RSDA_2_2016.pdf

Franck SCHRAFSTETTER, Julie LASNE et Céline PATERRE, Derrière les paillettes, le stress. Code animal, Fév. 2018

[5] Les animaux utilisés dans les cirques ont le même statut que les animaux de compagnie. Cf. Jean-Pierre MARGUENAUD, "L'entrée en vigueur de "l'amendement Glavany": un grand pas de plus vers la personnalité juridique des animaux". Revue Semestrielle de Droit Animalier 2/2014, p. 15 et s. http://www.unilim.fr/omij/files/2015/04/RSDA-2-2014.pdf

Jean-Pierre MARGUENAUD, « Une révolution théorique: l'extraction masquée des animaux de la catégorie des biens », la Semaine Juridique Edition Générale n° 10-11, 9 mars 2015, doctrine 305. Jean-Pierre MARGUENAUD, Article 515-14- Fasc. unique: Biens. Les animaux, êtres vivants doués de sensibilité, 15 Février 2016.

[6] Exemples:

Animalsace: https://www.animalsace.org/

C'est assez: http://www.cestassez.fr/

Code animal : http://www.code-animal.com/

One Voice : https://one-voice.fr/

Paris animaux zoopolis: http://zoopolis.fr/

[7] Collectif de Libération des Animaux dans les cirques: https://www.facebook.com/ClacOfficiel/

[8] Article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales

[9] Sous la responsabilité de Florence BURGAT et de Ninon MAILLARD, "Paris sans captivité animale, une campagne de l'association Paris Animaux Zoopolis auprès de la Mairie de Paris", Dossier thématique "le cirque", Revue Semestrielle de Droit Animalier RSDA 2/2016 p. 179 et s.

[10] Selon l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Rappelons que le pouvoir de police est un pouvoir propre du maire.

[11] https://www.ecocirquebouglione.com/

[12] Jean-Jacques GOUGUET,  "Vers la fin du cirque traditionnel. La dure loi du marché." Revue Semestrielle de Droit Animalier 2/2016 p. 225 et s. http://www.unilim.fr/omij/files/2017/06/RSDA_2_2016.pdf

[13] Ninon MAILLARD, "L'animal au cirque. Communion civique et divertissement collectif autour de l'asservissement et de la mort animale." Revue Semestrielle de Droit Animalier 2/2016 p.191 et s. http://www.unilim.fr/omij/files/2017/06/RSDA_2_2016.pdf

[14] http://www.cirques-de-france.fr/l%C3%A9gislation-sur-les-cirques-dans-le-monde

[15] "Au 18 avril 2018, 100 communes françaises, dont 24 de plus de 20 000 habitants, disent non aux cirques avec animaux" cf. http://www.cirques-de-france.fr/les-communes-qui-agissent-en-faveur-des-animaux

[16] http://www.elephanthaven.com/fr/

[17] http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA718894

[18] Remarque de Marie-Laure LAPRADE, présidente de l'association Education-Ethique-Animale: http://educ-ethic-animal.org/