Cannabis au volant, mise en danger de la vie d’autrui. 8 mois de suspension de permis de conduire et une amende pour le chauffeur de Carole Grandjean

JUSTICE - Le chauffeur de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle, a finalement été jugé, début mai, par ordonnance pénale, et condamné à huit mois de suspension de permis de conduire et à 800 euros d’amende. Il devra aussi effectuer un stage de citoyenneté. 

Ce chauffeur civil, n’appartenant pas à la police, avait été vu, le dimanche 5 mars 2023, alors qu’il roulait, à vitesse excessive, au milieu des coureurs du semi-marathon de Paris, sur un trajet strictement interdit à la circulation. 

L’imprudent conducteur, dûment arrêté pour mise en danger de la vie d’autrui, avait alors expliqué qu’il allait chercher la ministre à son domicile afin de l’emmener à la gare et qu’il était pressé. Il n’avait cependant pas été en mesure de présenter un ordre de réquisition.  

Bien que testé positif au cannabis, il n’avait pas été mis en garde à vue, ce qui n’avait pas manqué d’indigner certains policiers qui estimaient qu’il avait bénéficié d’un régime de faveur. Trois semaines après l’accident provoqué par Pierre Palmade, les consignes étaient "tolérance zéro" pour les automobilistes conduisant sous l’emprise de stupéfiants et les fonctionnaires avaient argumenté que "si ça avait été un quidam, il aurait pris cher !". 

Au terme de l’enquête, le délit de mise en danger de la vie d’autrui a été retenu. La peine encourue est d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. La conduite sous l’emprise de stupéfiant exposait quant à elle le chauffeur à une amende de 4500 euros et à une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. 

Cependant, la procédure proposée par le procureur et acceptée par le juge, l’ordonnance pénale plutôt que le tribunal correctionnel, assurait au conducteur une sanction réduite. 

En effet, cette procédure simplifiée, sans procès, réservée à des infractions estimées de faible gravité et à des individus n’étant pas en état de récidive, ne permet pas une condamnation à une peine de prison et limite le montant de l’amende à 5000 euros maximum pour un délit. 

Le condamné dispose d’un délai de 45 jours pour faire appel de sa condamnation.