Une ferme condamnée à cause de ses vaches trop bruyantes et malodorantes

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FranceSoir
Publié le 17 mars 2022 - 19:35
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Des vaches d'une exploitation laitière à Potterville, en Californie
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ROBYN BECK / AFP
Cette ferme familiale risque aujourd’hui de fermer, à cause des exigences de la Cour d’appel.
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Les citadins se plaignent souvent de leurs voisins en raison de bruits de travaux, de meubles qui bougent ou d’autres nuisances quotidiennes difficiles d'éviter en ville. À la campagne en général, les environs sont plus calmes, mais certains n’y trouvent pas non plus leur havre de paix. C’est ce qu’illustre le conflit qui dure depuis dix ans dans la commune de Saint-Aubin-en-Bray dans l’Oise, où un paysan a été condamné à une amende, suite aux plaintes des riverains concernant ses vaches trop bruyantes.

L’agriculteur condamné à payer 102 000 euros de dommages et intérêts

Depuis plus de dix ans, un groupe de neuf riverains combattent judiciairement un éleveur qui tient une ferme au cœur du village. L’agrandissement de sa ferme a permis à l'éleveur de rassembler jusqu'à 260 bovins, occasionnant ainsi un bruit et une odeur intenables pour le reste des riverains. En 2018, la Cour d'appel d'Amiens avait confirmé une décision du tribunal de Beauvais de 2018, qui avait reconnu, en première instance, les "troubles anormaux de voisinage".

Une condamnation qui pourrait le forcer à fermer son exploitation

Cette ferme familiale risque aujourd’hui de fermer à cause des exigences de la Cour d’appel, qui demande outre l'amende, de trouver "des solutions techniques" d'ici à trois mois pour diminuer les nuisances. La décision a été suivie de près par le secteur de l’élevage, qui craint que cette décision fasse jurisprudence, surtout au pays de Bray, caractérisé par des pâtures vallonnées et des fermes historiquement situées au centre des villages, dans un contexte où les fermes doivent s’adapter aux nouvelles exigences du bien-être animal tout en répondant aux défis économiques de l’élevage.

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