La Commission Inceste recommande de suspendre le droit de visite au premier soupçon

La Commission Inceste recommande de suspendre l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite d'un parent poursuivi pour inceste pour "mieux protéger les enfants", dans son premier avis rendu mercredi.

Après avoir reçu des centaines de témoignages de mères d'enfants victimes d'abus, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formule trois recommandations.

Dès qu'une enquête est ouverte pour inceste, la commission recommande de "suspendre" les poursuites pénales pour "non-représentation d'enfant" contre un parent qui refuserait de laisser son enfant au parent soupçonné.

Beaucoup de femmes sont devant ce dilemme: respecter la loi et laisser son enfant passer du temps chez son père ou bien protéger son enfant et risquer d'être poursuivie. La mère qui veut protéger son enfant du père incestueux doit être protégée, pour la Ciivise.

Ensuite, si des poursuites pénales sont engagées contre un parent pour inceste, le droit de visite et d'hébergement doit être suspendu "de plein droit", de même que "l'exercice de l'autorité parentale". "On sécurise l'enfant", explique à l'AFP le juge Édouard Durand, coprésident de la Ciivise.

Enfin, en cas de condamnation d'un parent pour viol ou agression sexuelle incestueux, l'exercice de l'autorité parentale doit lui être retiré automatiquement, selon la Ciivise.

Depuis le début de ses travaux en mars, la Ciivise a reçu les "appels à l'aide" de centaines de mères dont l'enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père. Au lieu d'être entendues par les institutions, elles sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, le plus souvent dans le contexte d'une séparation.

Ainsi cette mère, citée dans l'avis, qui a quitté son mari après des violences conjugales. A quatre ans, sa fille révèle à des professionnels de santé et de l'Éducation nationale les violences sexuelles qui lui inflige son père. La mère dépose une plainte, classée sans suite. Un an après, la fillette refait les mêmes révélations à sa maîtresse. A sa mère elle confie "J'ai envie de mourir parce que c'est trop". A la question "pourquoi?", elle répond "à cause de papa".

Le juge pour enfants confie la fillette à l'aide sociale à l'enfance. Le père a obtenu trois heures de visite tous les quinze jours, la mère ne peut la voir que 45 minutes, avec un médiateur.

"Une immense majorité des témoignages qui nous ont été transmis font état de ce même mécanisme: en dépit des révélations de l'enfant, ce n'est pas le père qui est mis en cause, mais la mère, accusée de manipuler son enfant", observe la Commission.

Selon le témoignage d'une autre mère, un garçon de cinq ans dit à une psychologue: "papa m'a fait des chatouilles dans les fesses le soir, je suis triste, très très triste". La psychologue lui répond: "c'est ta maman qui t'a dit de dire ça?"

- "Trouver ces enfants" -

Le risque n'est pas d'inventer des violences mais de ne pas protéger des victimes, note la Ciivise, qui appelle à "croire l'enfant" et relève que "les études scientifiques montrent que les fausses dénonciations de maltraitance sont marginales dans un contexte de séparation parentale".

Chaque année, 22.000 enfants subissent des violences sexuelles de la part de leur père, selon la Ciivise. Pourtant en 2020, seules 1.697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux sur mineur ou agression sexuelles sur mineur.

"Il faut trouver ces enfants. On ne peut pas savoir que 22.000 enfants sont concernés et, quand on en a un sous les yeux, dire: +c'est pas le bon+", commente le juge Durand. "Nous écoutons des adultes qui, à 40 ou 70 ans, expriment les souffrances que leur ont causé l'inceste. Les enfants victimes, on doit les croire aujourd'hui, pas attendre qu'ils aient 40 ans".

La "suspicion systématique" des professionnels à l'égard des mères est un "obstacle majeur" à la protection des enfants victimes, selon la Commission Inceste.

Elle "appelle l'ensemble des professionnels à proscrire le recours au pseudo +syndrome d'aliénation parentale+", un concept non scientifique et controversé, qui prétend que la mère manipule l'enfant pour qu'il refuse de voir l'autre parent.