Le Conseil d'État valide une circulaire de soutien aux élèves transgenres

Vendredi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté une requête déposée par "SOS Éducation" et l'association "Juristes pour l'enfance" qui demandait le retrait d'une circulaire sur la transidentité à l'école. L'institution n'y voit pas une "atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant".

La circulaire en question avait été transmise par le ministère de l'Éducation en 2021 et s'intitulait "Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire". Elle visait à clarifier le rôle que doit tenir l'institution face aux "transitions de genre" souhaitées par des élèves, et reconnaît les droits des élèves transgenres. L'idée était de fixer un cadre protégeant leurs droits, concernant les demandes de changement de prénoms, les normes vestimentaires et l'usage de lieux d'intimité.

Comme le rapporte l'AFP, le texte recommandait notamment de veiller à l'utilisation du prénom choisi par l'élève dans la vie interne de l'établissement.

En s'appuyant notamment sur l'avis de l'Académie nationale de médecine, SOS Éducation avait alors réagi en s'expliquant dans un communiqué de presse : "[...] Il ne s’agit pas de nier l’existence documentée, concernant un nombre infime de personnes, de la dysphorie de genre, ce sentiment profond et durable d’incongruence entre le sexe de naissance et le sexe psychique. Il s’agit de protéger l’enfant des phénomènes d’influence et de mode actuels qui lui font croire que le changement de genre règlera tous ses doutes et ses états d’âme."

Avec l'association des Juristes pour l'enfance, elle avait donc saisi le Conseil d'État au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant : "[...] La prise en charge hâtive par des bloqueurs de puberté ou des hormones de l’autre sexe, sans s’intéresser à l’enfant, son état psychique et émotionnel et sans lui laisser le temps de grandir, n’est pas dans son intérêt."

Mais le Conseil d'État ne le voit pas du même œil. "Les requêtes de l'association SOS Éducation et de l'association Juristes pour l'enfance sont rejetées", indique-t-il, estimant que la circulaire "n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant".

Parce que le texte du ministère visait seulement à "identifier différentes options susceptibles d’être envisagées par les établissements concernant l’usage des espaces d'intimité par les élèves transgenres" (toilettes, vestiaires, dortoirs), la circulaire ne "saurai(t) porter atteinte au droit des autres élèves au respect de leur vie privée et de leur intimité" et au "devoir des parents" de "protéger" leurs enfants.