L’ex-pédophile fait le "taxi" pour des enfants de maternelle : pas d'infraction

Dans les Hautes-Alpes, un homme condamné pour pédophile en 2010 faisait du bénévolat avec des enfants. La justice a considéré qu'il n'avait pas commis de nouvelle infraction.

Les parents des enfants ne voyaient pas d'inconvénients à ce que l'ex-pédophile conduise leurs bambins à l'école. Un homme de 57 ans, condamné en 2010 de cinq ans de prison dont trois de sursis, avec mise à l’épreuve, dans une affaire de pédophilie, été poursuivi en novembre par le parquet pour avoir eu une activité bénévole en rapport avec des enfants.

En effet, cet habitant de L’Argentière-la-Bessée dans les Hautes-Alpes était sous le coup d'une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en lien avec les enfants. Or, il faisait régulièrement fait le "taxi" pour des enfants de maternelle, comme le rapporte le Dauphiné Libéré qui précise qu'il faisait ça pour des familles en grande précarité. Les gendarmes ont interrogé les parents qui n'ont rien trouvé à redire de cette situation.

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Le cas de l'individu a été jugé devant le tribunal à la fin janvier et les juges ont rendu leur verdict jeudi 28. "Pour eux, une interdiction inscrite dans une mise à l’épreuve, limitée dans le temps, ne peut être définitive. Donc, l’Argentiérois n’a pas pu enfreindre une obligation qui n’existait plus", précise le quotidien. Ainsi, le quinquagénaire n'a pas commis d'infraction selon le tribunal et a donc été relaxé.

La juridiction qui prononce un emprisonnement d'une durée de 5 ans ou plus peut ordonner qu'il sera sursis à son exécution et que la personne sera placée sous le régime de la mise à l'épreuve pendant un délai qu'elle détermine (de 18 mois à 3 ans).

Au cours du délai d'épreuve, la condamnation pour une nouvelle infraction ou un manquement aux mesures de contrôle et aux obligations de la mise à l'épreuve entraîne la révocation du sursis.

Les principales obligations sont l'exercice d'une activité professionnelle, l'établissement de la résidence en un lieu déterminé, la soumission à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, la réparation des dommages causés par l'infraction ainsi que la contribution aux charges familiales et l'acquittement des pensions alimentaires.

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