Policiers agressés à Champigny : le retour des peines plancher ?

Après l'agression de deux policiers à Champigny dans la nuit du réveillon, des voix se sont élevées pour renforcer la sanction pénale de ces actes, notamment via le retour des peines plancher instaurées en 2007 et supprimées en 2014. Le bilan de celles-ci était cependant mitigé, rappelle Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, pour "France-Soir".

Deux policiers ont été sauvagement agressés à Champigny dans la nuit de la Saint-Sylvestre. C’est malheureusement le triste quotidien de nombreux fonctionnaires de police et de militaires de la gendarmerie confrontés à une violence de plus en plus importante.

L’observatoire national de la délinquance donne la mesure de ces agressions: outre les insultes et menaces, les agressions physiques ont touché 13.111 policiers en 2013 et 3.019 gendarmes en 2015.

Voir: Policiers sauvagement agressés à Champigny aux cris de "tabassez-les, prenez leurs armes"

Le code pénal prévoit que "les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende" lorsqu'elles sont commises sur un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique (article 222-13).

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies, pour leur part, de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Le code pénal réprime également les agressions commises en bande organisée ou avec guet-apens, les violences commises avec usage ou menace d'une arme sur un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie. Elles sont punies notamment de quinze ans de réclusion criminelle lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours; et de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende lorsqu'elles n'ont pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours (Article 222-14-1).

Comme réponse à ces agressions sur les forces de sécurité le débat a été ouvert sur l’efficacité des "peines plancher", en vigueur de 2007 à 2014.

La loi du 10 août 2007 relative à la lutte contre la récidive avait instauré un système fixant une peine minimum d’emprisonnement ou de réclusion. Les crimes ou délits commis en état de récidive légale (c’est-à-dire commis après une première condamnation, dans un certain délai, et pour des faits similaires) ne pouvaient plus être punis d’une peine inférieure à certains seuils, fixés par la loi.

Toutefois, la juridiction gardait la possibilité de prononcer une peine inférieure à ces seuils, par une décision "spécialement motivée" tenant compte "des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d'insertion ou de réinsertion". Cette réserve était un moyen de rendre conforme le dispositif à la Constitution, qui garantit le principe d'individualisation des peines par les juges.

La loi du 14 août 2011 avait étendu ce dispositif de peine minimale à la répression des violences les plus graves, même lorsqu’elles ne sont pas commises en état de récidive.

La loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a supprimé les peines planchers. 

Le bilan fut contrasté car leur application a certes conduit à l'alourdissement des peines privatives de liberté de plus de 6 mois (+73 %), qui sont passées d'une durée moyenne de 9 à 15,6 mois entre les périodes 2004-2006 et 2008-2010 (source infostat justice, rapport d'octobre 2012).

Mais parallèlement le ministère de la Justice assurait en 2012 au Monde que le taux de récidive était passé de 7 % à 11,1 % pour les délits!

Au vu de ces chiffres, les peines plancher sont donc une piste pour envoyer un message de fermeté aux délinquants déjà condamnés, mais pas l’unique réponse à ces violences. Il y a par exemple également des progrès à faire, d’une part sur une plus grande rapidité de la réponse pénale, qui intervient trop longtemps après les faits, et d’autre part sur l’exécution réelle, et dans un délai raisonnable, des peines.