Don du sang : vers la fin de la discrimination envers les homosexuels

Mercredi 9 juin, les députés ont voté un amendement mettant un terme à la différence de traitement entre les donneurs de sang hétérosexuels et homosexuels. Ces derniers doivent encore observer une période d’abstinence de quatre mois avant de donner leur sang.

La fin des critères de sélection sur l’orientation sexuelle

Les homosexuels pourront bientôt donner leur sang sans différence de traitement avec les hétérosexuels. Un nouvel amendement au projet de loi bioéthique vient en effet d’être adopté en ce sens mercredi 9 juin à l’Assemblée nationale. Alors que se déroule actuellement le mois des Fiertés, les députés ont choisi de mettre fin aux questions d’orientation sexuelle dans les questionnaires de don du sang. Ces dernières pénalisaient fortement les personnes homosexuelles, qui doivent encore aujourd’hui observer une période de d’abstinence de quatre mois avant le prélèvement sanguin et qui, de facto, exclut de nombreux donneurs potentiels.

Ce nouvel amendement précise ainsi que « les critères de sélection des donneurs […] ne peuvent être fondés sur aucune différence de traitement, notamment en ce qui concerne le sexe du ou des partenaires avec lequel les donneurs auraient entretenu une relation sexuelle ».

Une discrimination qui date

Cette discrimination envers les personnes homosexuelles n’est pas nouvelle. En 1983, ces dernières ont été exclues des dons du sang, sous prétexte qu’elles étaient davantage porteuses du VIH. En 2016, elles obtiennent le droit de donner leur sang, à condition d’observer une période d’abstinence sexuelle d’un an, qui est réduite à quatre mois en 2019. À l’époque, le ministère de la Santé avait déclaré que cette réduction de la période d’abstinence était « une première étape » vers un alignement des conditions du don du sang des homosexuels sur celle des hétérosexuels, envisagé « à l’horizon 2022 ».

Salué par la communauté LGBT, cet amendement a également reçu le soutien de l’actuel ministre de la Santé Olivier Véran. « Donner son sang répondra aux mêmes impératifs de sécurité sanitaire, et ce, quelle que soit sa sexualité. Le parlement vient d’en voter le principe. J’alignerai ainsi les critères de sélection des donneurs dans les prochains mois », a t-il déclaré jeudi sur Twitter.

Une possible entrée en vigueur le 1^er janvier 2022

Pour autant, l’amendement adopté la semaine dernière est loin de faire l’unanimité. Dans sa dernière version, celui-ci indique ainsi que les critères de sélection ne peuvent être fondés sur une discrimination « non justifiée par la nécessité de protéger le donneur ou le receveur ». Interrogé par le magazine Têtu, le député PS Hervé Saulignac, rapporteur de l’amendement initial, estime que cette formulation « est une porte ouverte à une différence de traitement ». « J’ai le sentiment que le gouvernement souhaite donner des gages mais n’arrive pas à aller jusqu’au bout », regrette-t-il.

Pour l’heure, rien n’est encore joué. C’est désormais au Sénat d’examiner le texte de loi et de rendre son verdict le 29 juin prochain. En cas d’adoption par les sénateurs, la mesure pourrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2022.