Loi Santé : les organes des défunts pourront être prélevés sans l'accord des familles

Dès 2018, les organes de personnes décédées pourront être prélevés sans l'accord de la famille. Les députés ont adopté cet amendement à la Loi Santé après de longues discussions.

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement au projet de loi de "modernisation de notre système de santé", dite Loi Santé, consolidant le principe du consentement présumé au don d’organes. Dans les faits, à partir de 2018, les organes viables pouvant servir à une greffe pourront être prélevés sur un défunt sans l'accord de la famille de ce dernier.

Avec cet amendement défendu par Marisol Touraine, le registre national des refus de dons d'organes serait désormais le moyen "principal" pour exprimer son refus d'un prélèvement d'organe à son décès. Désormais, si le défunt n'a pas exprimé de son vivant son refus de prélèvement, il n'appartiendra plus à ses proches de prendre cette décision. Ils seront tout de même informés de la nature du prélèvement d'organe.

Le président de la Fondation Greffe de vie, Jean-Pierre Scotti, estime que cette réforme pourrait sauver chaque année "des centaines de vies". En effet, en France 19.000 personnes sont en attente d'une greffe et environ 40% des personnes se disent opposées au prélèvement sur un proche décédé alors que dans le même temps, selon un sondage Ipsos de 2013, 80% des Français se disent près à donner leurs organes.

Un amendement qui n'a pas plu à tout le monde comme le souligne Bernard Debré, médecin et députe UMP, "votre article est très brutal pour les familles. Il faut faire l'inverse. Dire de son vivant qu'on est d'accord". Même son de cloche chez l'UDI Arnaud Ricard qui souhaite que le consentement ou non au don d'organe soit inscrit sur la carte vitale pour plus de transparence.