Négociations tarifaires : début d'un long bras de fer entre médecins et Sécu

Un effort financier "sans précédent" pour l’assurance maladie, mais "encore très loin du compte" pour les syndicats de médecins libéraux: professionnels et Sécu entament ce mardi un marathon de trois jours pour tenter de boucler une nouvelle convention quinquennale, censée instaurer la consultation à 25 euros chez les généralistes.

Après plus de quatre mois de négociations et deux dernières séances boycottées par certaines, les cinq organisations représentatives de la médecine libérale se sont toutes retrouvées mardi au siège de l'Assurance maladie (Cnam) à Paris. CSMF, FMF et SML pour les spécialistes et généralistes, MG France pour les généralistes et le Bloc pour les chirurgiens scruteront point par point le projet de convention transmis lundi par la Cnam et qui reprend l'ensemble de ses propositions.

Au total, près de 830 millions d'euros en année pleine sont mis sur la table, un milliard en tenant compte de la part prise en charge par les mutuelles. Une enveloppe "sans précédent" à laquelle les syndicats risquent de tourner le dos, fait valoir le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel. "On est encore très loin du compte", prévient pourtant Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, principal syndicat de la profession. "Pas de quoi inverser la chute démographique" des médecins, fustige de son côté Jean-Paul Hamon (FMF).

Principal enjeu des discussions, l'augmentation de la consultation chez le généraliste, bloquée depuis 2011 et que tous les syndicats souhaitent voir passer à 25 euros depuis plus d'un an et demi, est aussi la plus coûteuse pour la Cnam. Près de 450 millions d'euros doivent lui être consacrés.

Dès lors, l'instauration de cette mesure en "deux temps", avec un premier euro supplémentaire en avril 2017, un second un an plus tard, "paraît devoir s'imposer", insiste le patron de l'Assurance maladie, qui doit réaliser plus de 3 milliards d'euros d'économies par an. Or les syndicats réclament deux euros "tout de suite" rappelle Jean-Paul Ortiz. "MG France ne signera pas" en l'état, abonde son président Claude Leicher.

Autre sujet de tension, l'augmentation ne profiterait pas aux spécialistes pratiquant des dépassements d'honoraires sans avoir souscrit le contrat d'accès aux soins visant à encadrer ces dépassements. Une logique assumée par l'Assurance maladie, soucieuse de "valoriser" les médecins pratiquant les tarifs sécu, mais décriée par les spécialistes.

Accusé de ne "rien" leur octroyer, M. Revel leur a tendu la main la semaine dernière, proposant notamment une augmentation de leur majoration de coordination, de 3 à 5 euros, quand un médecin traitant leur adresse un patient.

En outre, "l'avis ponctuel de consultant", demandé par un médecin traitant à un spécialiste, serait porté à 48 euros, contre 46 euros actuellement. "La Cnam semble évoluer", concède Jean-Paul Ortiz, qui avait claqué la porte il y a deux semaines. "Mais nous demandons 50 euros".

D'autres points restent à préciser, comme les sommes allouées à la revalorisation des actes techniques (telles les opérations) ou au forfait structure, destiné à l'embauche de secrétaires. MG France, qui a réclamé à François Hollande un fonds de 500 millions d'euros pour alimenter ce forfait, a depuis obtenu "un rendez-vous à l'Elysée", dont la date reste à fixer, selon Claude Leicher.

La révision du contrat d'accès aux soins et des rémunérations annexes octroyées aux médecins en plus du paiement à l'acte, ou encore la mise en place d'une aide de 50.000 euros pour l'installation dans les déserts médicaux sont également en jeu.

Le texte final qui doit émerger des trois jours de travaux sera présenté par la CSMF en assemblée générale le 23 juillet, selon M.Ortiz. Mais les discussions pourraient se prolonger jusqu'en août, les négociateurs ayant jusqu'au 26 pour trouver un accord. Sans quoi, un règlement arbitral, moins avantageux, sera confié au haut fonctionnaire Bertrand Fragonard. "Nous ne signerons rien avant le 25 août", assure déjà le président du SML, Eric Henry.