3G : Bouygues accuse Free de tromper ses propres clients et porte plainte
©Thomas Bresson/FlickrL'opérateur Bouygues Telecom a assigné son concurrent Free Mobile en justice pour "pratiques commerciales trompeuses". Selon lui, Free briderait le réseau 3G (internet mobile) de ses propres abonnés, sans les prévenir, bien avant qu'ils aient atteint la consommation de 3 gigaoctet prévue par leur contrat.
Mais dans quel but la société de Xavier Niel limiterait le service fournit à ses propres clients? Tout simplement car Free n'est pas propriétaire d'une grande partie des infrastructures nécessaires à la couverture du territoire national dans son ensemble. Ainsi, elle a conclu un contrat d'itinérance avec Orange, l'opérateur historique mais surtout le mieux pourvu en antennes et relais, afin d'utiliser une partie de son réseau. Or ce contrat prévoit notamment que Free paye en fonction de la quantité de données de ses abonnés transitant par le réseau Orange.
Cette somme, bien que secrète, est estimée autour de 500 à 700 millions d'euros par an.
L'objectif est donc purement mercantile: en bridant la consommation 3G de ses clients, Free limite le coût de son contrat d'itinérance avec Orange. Sauf que le procédé est illégal car les abonnements de Free précisent bien que la limitation de leur débit 3G n'est prévue qu'après qu'ils aient dépassé une consommation de 3 gigaoctet.
Bouygues s'appuie sur un certain nombre d'études réalisées notamment par l'UFC-Que Choisir et des cabinets spécialisés dans les télécommunications. D'après l'un d'entre eux, Directique, le temps de téléchargement d'une vidéo serait de 12 heures pour un abonné Free dont la 3G passe par l'itinérance Orange contre seulement 7 secondes sur le réseau 3G de Free…
Désormais, c'est à la justice de trancher. Une première audience aura lieu au tribunal de commerce de Paris le 18 décembre.
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