Google et les droits de la presse : une amende record de 500 millions d’euros

Ce jour, l’autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 500 millions d’euros pour non respect de plusieurs décisions prononcées en avril 2020 relatives aux droits voisins du droit d'auteur. La société Google a fait la sourde oreille depuis plus d’un an et la sanction est tombée.

Qu’est-il demandé à Google ?

Dans ses services proposés aux internautes, comme par exemple dans son moteur de recherche, Google utilise depuis de nombreuses années une partie des contenus produits par des éditeurs, médias et agences de presse français, sans aucune contrepartie. Il est demandé à Google de proposer une offre de rémunération aux éditeurs pour l’utilisation de leurs contenus protégés aux noms des droits d’auteurs. 

L’autorité ajoute que si cela n’est pas fait dans un délai de deux mois, Google se verra infliger des astreintes pouvant atteindre jusqu’à 900 000 euros par jour de retard. La plainte initiale émane du syndicat des éditeurs de presse magazine, de l’alliance de presse d’information générale, et de l’Agence France Presse. Elle fait suite à la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. 

Les principales injonctions sont les suivantes :

- négocier de bonne foi selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.
- communiquer aux éditeurs les informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération due.
- neutralité sur les modalités d’indexation, de classement et de présentation des contenus protégés des éditeurs et agences de presse sur les services de Google au cours des négociations relatives aux droits voisins.
- neutralité des négociations relatives aux droits voisins vis-à-vis de toute autre relation économique qu’entretiendrait Google avec les éditeurs et agences de presse.

#Droitsvoisins l’Autorité inflige à @Google 1 sanction de 500M€ pour non respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020. Google devra se conformer aux injonctions prévues, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 900 000€/jour https://t.co/UlUPMJJHsb pic.twitter.com/AFAK0HT0jP

— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) July 13, 2021

La note est salée pour Google, et fera date, ce qui pousse certaines personnes à se demander si les autorités auront le pouvoir de la faire réellement exécuter.