Guerre des taxis : les VTC gagnent la bataille des 15 minutes

Le Conseil d'Etat a définitivement annulé ce mercredi le décret obligeant les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) à attendre 15 minutes avant de prendre en charge leurs clients. Une mesure destinée à limiter la concurrence déloyale invoquée par les chauffeurs de taxi.

Voilà qui ne devrait pas ravir les chauffeurs de taxi, tout juste remis de leur contestation de lundi 15 contre l'application de covoiturage UberPop. Car alors que le gouvernement avait accédé à leur demande en interdisant le système, le Conseil d'Etat vient, lui, de donner raison dans une autre affaire aux sociétés de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur). Ces entreprises proposent aux particuliers de réserver via Internet une voiture avec chauffeur.

Le juge administratif avait été saisi suite au "décret 15 minutes" pris par le gouvernement en décembre 2013. Cette règle visait à imposer un délai d'un quart d'heure entre la réservation du VTC et la prise en charge du client. Cela afin de pas pouvoir héler un VTC comme un taxi et éviter une concurrence déloyale. Les VTC n'ont en effet pas à s'acquitter de la coûteuse licence imposée aux taxis (200.000 euros en 2013).

"L’exigence d’un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client, qui n’est pas prévue par la loi et va au-delà de l’exigence légale de réservation préalable, est illégale", a jugé la haute juridiction. Elle rappelle cependant que les VTC ne sont autorisés à prendre des passagers que dans le cadre d'une réservation, circuler "en quête de client" étant réservé aux taxis. C'est la pratique de cette "quête" illégale que reprochaient notamment les chauffeurs de taxi aux VTC, dans la mesure où il est impossible de mettre un fonctionnaire derrière chaque VTC.

Dès le mois de février 2014, le Conseil d'Etat avait suspendu par référé l'effet du décret. Il a par ailleurs condamné l'Etat à verser de 1.000 à 3.000 euros aux sociétés de VTC requérantes.