Prime à la conversion de 5000€ : quelle sera la date butoir et qui pourra en bénéficier ?

La prime à la conversion exceptionnelle annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l'automobile qui doit surmonter la crise liée au confinement n'est pas encore en vigueur. Une date butoir doit encore être fixée.

Les contours de la prime à la conversion de 5000€ attribuée aux Français pour aider l’industrie automobile à surmonter la crise liée au Covid-19 sont pas encore tout à fait définis. Annoncée fin mai, cette mesure du plan de relance devait, au départ, être limitée aux 200 000 premiers clients. Seul problème : l’Etat ne dispose pas d’outils qui permet de décompter précisément le nombre de commandes de véhicules. Pour être tout à fait juste, ce système devrait permettre de comptabiliser le nombre de voiture au moment de l’achat et non de la livraison. Mais développer un tel outil prendrait plus de temps que ce que prendra le fait d’écouler ces véhicules aux 200 000 bénéficiaires potentiels de cette prime à la conversion exceptionnelle...

Il plancherait sur la fixation d’une date butoir pour bénéficier de cet avantage pour l’achat de voiture peu polluante. En attendant que cette date butoir soit décidée et fixée par décret, c’est donc l’ancien système de prime à la conversion qui s’applique encore ces jours-ci. Reste donc à définir cette date. Pour cela, le gouvernement va estimer le rythme de souscription à cette prime à la conversion grâce à un sondage hebdomadatire administré par le Conseil national des professionnels de l'automobile.

Qui pourra bénéficier de cette prime à la conversion exceptionnelle ?  
Pensée pour être accessible au plus grand nombre, cette prime doit concerner un maximum de Français et à une grande partie du parc automobile. De fait, les trois quarts des Français pourront être éligibles puisque le revenu fiscal de référence par part sera limitée à 18 000€, contre 13 500€ pour les primes actuellement en vigueur. Le remplacement des voitures Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011) est concerné par cette prime à la conversion.

Quels véhicules sont éligibles à cette prime à la conversion exceptionnelle ?
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le véhicule acheté doit entrer dans l’un de ces critères :

• Pour l’électrique : une voiture particulière et une camionnette dont les émissions de CO2 sont de 20 g/km au plus.
• Pour le thermique : une voiture particulière et  une camionnette dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 g/km, classé Crit'air 1 ou Crit'air 2 .

A noter que ce véhicule doit être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée d’au moins 2 ans. Son prix doit être inférieur ou égal 60 000 € TTC pour un véhicule électrique, incluant le coût d'achat ou de location de la batterie. Le prix doit être inférieur ou égal 50 000 € TTC pour un véhicule avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 137 g/km, classé Crit'air 1 ou Crit'air 2.

A cette prime à la conversion exceptionnelle s’ajoutera éventuellement un bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule hybride rechargeable ou électrique : il peut aller jusqu’à 7 000€ pour les particuliers et 5 000€ pour les professionnels.

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