Le procès en appel du Mediator débute : les victimes espèrent une condamnation à la hauteur

L’un des plus gros scandales sanitaires français revient sur le devant de la scène juridique. Le procès en appel de l'affaire du Mediator a débuté lundi 9 janvier pour une durée de six mois. Le parquet de Paris et bon nombre de parties civiles espèrent que les laboratoires Servier et son ancien dirigeant seront cette fois condamnés pour escroquerie, en plus d’être reconnus coupables de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires.   

À ce jour, le Mediator est accusé d’avoir causé la mort de 1 500 à 2 100 personnes, sans compter les patients souffrant de graves effets secondaires.

Nocivité connue du fabricant

Ce produit était commercialisé par les laboratoires Servier de 1976 à 2009. Il était classé comme antidiabétique, mais en réalité, était massivement distribué comme coupe-faim.

Les médecins n’ont cependant jamais été alertés sur sa nocivité, pourtant connue du fabricant. En effet, la prise du Médiator a entrainé une multiplication de cas d'hypertension artérielle pulmonaire et de valvulopathies – des pathologies proches de celles déclenchées par l’Isoméride, un autre coupe-faim dangereux retiré de la vente en 1997.

Les laboratoires ont toujours nié une quelconque proximité entre ces deux médicaments. Malgré cette « dissimulation », pourtant admise par le tribunal, le groupe pharmaceutique et son dirigeant échappent au chef d’accusation pour escroquerie en première instance.  

Les accusés relaxés du délit d’escroquerie en première instance  

Le 29 mars 2021, le tribunal correctionnel de Paris sanctionne les laboratoires Servier et leur ancien numéro deux Jean-Philippe Seta pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires, en estimant qu’ils « disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels » liés au Mediator - mais il prononce la relaxe du délit d'escroquerie.

L'ancien dirigeant écope d’une peine de quatre ans de prison avec sursis et de 90 600 euros d'amende. Servier doit lui s’acquitter des sommes de 2,7 millions euros d'amende et de 183 millions de dommages et intérêts. Pour information, le journal Le Quotidien du Médecin rapporte dans un article publié le 19 janvier 2022 que le chiffre d'affaires consolidé du groupe pour l’exercice de l’année 2020/21 atteint les 4,725 Mds d’euros. 

« La décision de justice n'a pas du tout été à la hauteur du drame et de la gravité des délits commis », dénonce la lanceuse d’alerte Irène Frachon. La tromperie aggravée est une infraction au Code de la consommation, alors que l’escroquerie est classée comme un délit au sens du droit pénal. Ainsi, la pneumologue ne comprend pas la relaxe du délit d’escroquerie prononcée par le tribunal.

Une incompréhension partagée par le procureur de la République de Paris de l'époque, Rémy Heitz, qui explique que c'est aussi sur le fondement du délit d'escroquerie au préjudice de la Sécurité sociale « que reposaient les demandes (...) liées au remboursement du médicament ».  

« Les laboratoires Servier continuent à nier leurs responsabilités » 

Le 6 avril 2021, le parquet de Paris annonce donc interjeter appel de cette relaxe partielle, qui « concerne l'ancien directeur opérationnel et certaines sociétés du groupe Servier », sans pour autant remettre « en cause les condamnations intervenues sur d'autres fondements, notamment les homicides et blessures involontaires ou la tromperie aggravée, ni les autres relaxes prononcées par le tribunal ».

Deux jours plus tard, les laboratoires Servier déclarent dans un communiqué prendre « acte » de la décision du parquet, alors qu’ils « étaient disposés à accepter le jugement du tribunal afin de mettre définitivement un terme à cette affaire judiciaire, malgré leur condamnation qu'ils estiment infondée ».

Et d'ajouter : « En conséquence, les laboratoires Servier ont pris la décision de faire appel de leurs condamnations (…) ». Pour Me Charles-Joseph Oudin, avocat de parties civiles, l’enjeu du procès est aussi de confirmer « l’acquis ». « On va même en demander un peu plus », ajoute-t-il, « en axant sur la persistance du déni des laboratoires Servier qui continuent à nier leurs responsabilités, ce qui est particulièrement dur à vivre pour mes clients ». L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) indique quant à elle, le 9 janvier 2023 dernier, avoir « entendu la souffrance des victimes et de leurs familles » et accepter sa condamnation sans faire appel. 

Le tribunal devra également décider si les circonstances entourant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché du Médiator tombent sous le coup de la prescription. Les différentes audiences se tiendront jusqu’au 28 juin dans la salle des « Grands procès » du Palais de Justice de Paris, qui a accueilli ceux des attentats du 13-Novembre et de Nice.