Encadrement des loyers : la mesure étendue à toute l'agglomération parisienne
©SipaL'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré jeudi la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu.
La ministre a signé mercredi un arrêté permettant d'étendre ce dispositif à 412 communes de la région parisienne, parce qu'"il y a des zones en Ile-de-France où les loyers sont très chers" et cette mesure, qui entrerait en vigueur à partir de 2018, va permettre, selon elle, "de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés".
"En tout huit millions de Franciliens et plus de quatre cents communes sont concernées. Mais avant d'encadrer, il faut observer, pour définir les plafonds de loyers à ne pas dépasser. Cela pourra donc être effectif à partir de 2018", a précisé la ministre dans un entretien au journal Le Parisien.
Cet élargissement de l'encadrement des loyers, qui avait été évoqué par la ministre en avril, concerne les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Val-d'Oise, Essonne et Seine-et-Marne.
La ministre du Logement a confirmé par ailleurs que le dispositif pourra être effectif à Lille, à la fin de l'année 2016.
"Et Grenoble a lancé son observatoire pour un encadrement d'ici à un an et demi", a-t-elle ajouté dans Le Parisien.
La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.
Ce dispositif interdit que les loyers dépassent des plafonds fixés par un observatoire.
L'agglomération parisienne au sens de l'Insee abrite quelque 10,5 millions d’habitants, soit 89% de ceux de la région Ile-de-France.
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