Pour financer les 500.000 formations annoncées, le gouvernement veut surtaxer les hauts revenus et les CDD
C’est Le Parisien qui révèle l’information: le gouvernement cherche de nouvelles sources de financement pour assurer le plan de 500.000 formations prévues jusqu’en 2017. Et il pourrait bien avoir trouver sa nouvelle source de prélèvement: les hauts revenus et les contrats courts.
Il serait en effet prévu de déplafonner les cotisations chômage. Actuellement, celles-ci sont prélevées sur la tranche salariale comprise entre 1 euro et 18.872 euros bruts, l’Unedic ponctionnant 4% pour les employeurs et 2,4% pour les salariés. Au-delà de cette rémunération, aucune cotisation n’est prélevée. Un système qui inquiétait d’ailleurs la Cour des comptes dans un rapport en mars, qui jugeait qu’un tel plafond représentait un manque à gagner conséquent pour l’Unédic, qui en aurait bien besoin. Le chiffre avancé par les sages de la rue Cambon se montait même à 800 millions de manque à gagner. Une estimation qui n’est pas passée inaperçue auprès du gouvernement.
L’autre piste en cours d’étude, et qui avait déjà été évoquée lors des débats sur la loi Travail, est la taxation des contrats à durée déterminée (CDD). Abandonnée sous la pression des syndicats patronaux, la mesure vise à augmenter le niveau des cotisations (dans des proportions qui restent à définir) des CDD par rapport aux CDI, voire même des CDD entre-eux selon leur durée. L’Unédic avait calculé qu’augmenter d’un point les cotisations patronales pour l’ensemble des CDD rapporterait 250 millions d’euros par (plus 150 millions sir la même mesure est appliquée pour l’interim).
Contacté par l’AFP sur une telle éventualité, le Medef a d’ores et déjà marqué sa vive désapprobation face à de telles mesures qui représentent une "attaque contre l’autonomie des partenaires sociaux" qui négocient habituellement les prélèvements sociaux. De plus, selon l’organisation patronale "cette pénalisation accrue des emplois les plus qualifiés serait une erreur économique majeure et un drame pour l’attractivité" de la France.
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