En pleine affaire Fillon, le Parlement débat sur la transparence

Hasard du calendrier, en pleine affaire Fillon, de nouvelles règles pour contrer la "défiance" et renforcer la transparence aux élections arrivent mercredi à l'Assemblée, notamment une obligation de casier judiciaire vierge, tandis que le Sénat planche sur le financement des partis.

"En finir avec le leitmotiv +tous pourris+": tel est l'objectif affiché par les députés socialistes et écologistes "réformistes" à l'origine d'une série de propositions de loi, déposées depuis plusieurs semaines mais avec peu de chances d'être adoptées définitivement avant la fin des travaux du Parlement fin février.

Partant du constat d'un "malaise démocratique" accru par des scandales politico-financiers qui "laissent croire que la corruption serait une pratique générale des élus", ces élus rappellent notamment une enquête de 2014 Ipsos/Steria. 65% des personnes interrogées jugeaient que "la plupart des hommes et des femmes politiques sont corrompus" et 84% qu'ils "agissent principalement pour leurs intérêts personnels".

Tout en rappelant les avancées du quinquennat de François Hollande pour plus de transparence et contre la corruption (non-cumul des mandats, création de la Haute Autorité de transparence de la vie publique, publication des déclarations d'intérêts et de patrimoine des parlementaires...), les signataires, dont le candidat à la présidentielle Benoît Hamon ou le patron à l'époque des députés PS Bruno Le Roux (devenu ministre de l'Intérieur), entendent "aller plus loin dans la moralisation de la vie politique".

Deux propositions de loi déposées en décembre - une organique et une ordinaire -, prévoient ainsi que le bulletin numéro 2 du casier judiciaire devra être exempt de condamnation incompatible avec l'exercice d'un mandat électif. Une mesure concernant les candidats à une élection locale, législative, sénatoriale aussi bien que présidentielle.

Soutenue par l'association de lutte contre la corruption Anticor, la disposition a fait l'objet d'une pétition en ligne qui a recueilli près de 150.000 signatures jusqu'à présent. Du côté des actuels candidats à la présidentielle, Emmanuel Macron (En marche!) ou Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) ont notamment plaidé en ce sens.

Sauf surprise, le texte devrait être adopté.

Les quelques élus LR et UDI présents en commission la semaine dernière avaient exprimé leur soutien, en récusant tout rapprochement avec l'actualité concernant le candidat de droite François Fillon au lendemain des premières révélations du Canard enchaîné.

- Fin des candidats "malgré eux" -

Une autre proposition PS, dont le dépôt remonte cette fois à septembre 2015, concerne les modalités de dépôt de candidature aux élections. Elle vise à éviter les "candidats malgré eux", inscrits pour gonfler des listes.

Selon les auteurs, à commencer par Bruno Le Roux et Laurence Dumont, "les élections municipales de mars 2014 ont permis de mettre en lumière cette pratique", qui "émane principalement" du Front national.

Le rapport évoque notamment le cas de la commune de Giberville (Calvados), où le candidat FN avait "enlisté" à leur insu des habitants en leur faisant signer des documents présentés comme une pétition, un parrainage ou une inscription sur les listes électorales.

La proposition de loi "entend empêcher de telles manœuvres" avec l'ajout d'"une mention manuscrite" des candidats et d'"une photocopie d’un justificatif d’identité de chaque candidat" lors du dépôt de la liste.

Toujours pour renforcer la transparence, un dernier texte vise à soumettre les membres du Conseil constitutionnel à l’obligation de déclarer leurs intérêts et patrimoine.

De son côté, le Sénat examine un texte PS devant "renforcer les obligations comptables des partis", qui devrait être adopté avec notamment le soutien des centristes et LR.

Partis et groupements politiques devront "transmettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) l'ensemble des informations sur les emprunts" contractés.

Pour la publication des comptes, la commission devra notamment indiquer les montants des emprunts "ventilés par catégories de prêteurs, types de prêts et par pays d'origine des prêteurs, ainsi que l'identité" des prêteurs.

Le FN avait notamment été critiqué après la révélation d'un emprunt en 2014 de 9 millions d'euros auprès d'une banque russe.