Le Sénat reprend l'examen du Budget 2019 en gelant la taxe sur les carburants

Le Sénat à majorité de droite a choisi de frapper fort lundi, en votant une mesure choc, le gel de la hausse de la taxe sur les carburants, au coeur du mouvement de mobilisation des "gilets jaunes".

L'amendement de la commission des Finances, adopté pendant l'examen du projet de budget 2019, revient à "en rester aux tarifs fixés pour 2018", c'est-à-dire à geler les tarifs à compter du 1er janvier 2019, a expliqué le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR). Et donc à supprimer la nouvelle hausse de 10 centimes sur l'essence et 19 centimes sur le diesel prévue d'ici 2022, dont 3 centimes sur l'essence et 6 centimes sur le diesel en 2019.

Une mesure qui a peu de chance d'être adoptée in fine, l'Assemblée nationale étant dominée par la majorité présidentielle.

Mais il s'agit d'un geste fort du Sénat à majorité de droite, à la veille du discours attendu d'Emmanuel Macron sur la transition écologique, et après deux jours de bras-de-fer avec Gérald Darmanin à propos d'un tweet contestant une mesure fiscale votée par la haute assemblée en faveur des élus locaux.

Après les péripéties du week-end, la question de la fiscalité sur les carburants - qui arrive après l'article 18 - a été inscrite prioritairement à l'ordre du jour pour la reprise des débats, alors que le Sénat en était resté vendredi à l'article 2.

L'amendement voté - sur les 26 déposés en lien avec cette taxe - "est simple, lisible", a défendu le rapporteur. "C'est celui qui est le plus attendu par nos concitoyens".

"C'est l'amendement de la sagesse et de l’apaisement dans ce pays", a renchéri Jérôme Bascher (LR). Il "ne remet pas en cause l'avenir d'une énergie moins carbonée, mais il temporise".

La gauche aurait souhaité majoritairement aller "beaucoup plus loin". "Une trajectoire abaissée donnerait le temps de mettre en place de vraies mesures d'accompagnement des ménages", a estimé Roland Courteau (PS).

"Malgré cet amendement", la taxe carburant "va rester une recette plus importante que l'impôt sur les sociétés", a regretté Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste).

- "Rendez-vous" à Darmanin -

Prenant acte que le fameux tweet de M. Darmanin n'avait pas été retiré, la conférence des présidents réunie lundi matin avait néanmoins donné son feu vert à une reprise des débats.

Car à la clé, une "seconde délibération" de l'amendement polémique a été actée à l'unanimité, conformément à un échange entre le président du Sénat Gérard Larcher (LR) et le Premier ministre Edouard Philippe.

Cette seconde délibération "permettra de répondre à l'objectif de retrouver la justice fiscale pour les communes petites et moyennes", a précisé à l'AFP M. Larcher.

Elle aura lieu, comme le veut le réglement, avant le vote sur la première partie du texte (impôts et taxes), décalé à jeudi.

Le président du Sénat espère que la commission pourra, "de concert avec le gouvernement", parvenir à "un texte qui converge", en faveur des élus des petites et moyennes communes.

M. Darmanin a répété dimanche dans l'émission Le Grand Jury (RTL/Le Figaro et LCI) son rejet de l'amendement LR voté vendredi qui "établit une franchise de 1.500 euros pour tous les élus" alors que dans "l'exposé des motifs c'était destiné aux petits élus".

M. Larcher a indiqué que le Premier ministre Edouard Philippe lui avait réaffirmé "vouloir travailler sur la question de la situation des élus locaux, avec le Sénat".

L'abcès du contentieux avec M. Darmanin, issu des rangs LR, n'est sans doute pas crevé pour autant.

"Rendez-vous est donné à M. Darmanin" pour la séance de questions au gouvernement prévue mardi après-midi, a indiqué M. Larcher, précisant avoir demandé à Edouard Philippe que le ministre soit présent au banc du gouvernement.

"Twitter n'est pas une méthode de dialogue entre le gouvernement et le Parlement, et ça, on ne le laissera pas faire", a-t-il insisté, soulignant qu'avec "un raccourci de style tweet, on joue sur la corde +opinion publique contre les élus+".