Compteur Linky : un refus est-il possible ?
Malgré les protestations, les compteurs Linky sont installés un peu partout dans les foyers français. Pas moins de sept millions d'entre eux ont déjà été équipés par le groupe Enedis. L'entreprise devrait encore en mettre en place près de 35 millions. Pourtant, certain ne veulent pas de ce compteur connecté, mais peut-on vraiment refuser son installation?
En théorie, il est tout à fait possible de refuser qu'on compteur Linky soit installer dans son foyer. Cependant, il est assez difficile de faire un recourt.
Un décret du mois d'aout 2010 précise que les citoyens sont dans l'obligation d'avoir un nouveau compteur. Cependant, la loi ne spécifie pas quel est le type de dispositif imposé et il n'est pas spécifié qui doit être doté d'un compteur intelligent ou connecté, comme c'est le cas de Linky. Certains frondeurs peuvent donc espérer échapper à ce boitier de cette façon. Dans le même sens, certaines communes aussi ont fait voter des résolutions pour empêcher le réseau de distribution d'installer les compteurs.
> A voir aussi: Compteurs Linky: ERDF attaque en justice une commune qui s'y oppose
Si ce sont en effet les communes qui sont légalement propriétaires des boitiers, et pas les utilisateurs ni Enedis, elles peinent à faire valoir leurs décisions. Lorsqu'une municipalité va à l'encontre de la mise en place des boitiers Enedis et porte l'affaire devant la justice... elle obtient gain de cause le plus souvent.
De plus, il faut noter que les particuliers ne peuvent pas s'opposer à l'installation d'un compteur Linky si celui-ci est accessible librement. Pourtant, les installateurs ne peuvent pas pénétrer sur les propriétés privées des personnes, faits qui sont déjà arrivés.
Enfin, sur certains contrats (les plus anciens) la mentions Linky ne figure pas. Il est donc plus simple de refuser l'installation d'un compteur connecté.
Il y a donc quelques moyens de refuser l'installation d'un Linky à Enedis. Mais il faut s'armer de patience et faire face à un long parcours administratif voire judiciaire, l'entreprise faisant très régulièrement des recours devant la justice.
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