"La seule urgence, c'est le sursaut parlementaire" : lettre ouverte

LETTRE OUVERTE - Chambon-sur-Lignon, le 20 septembre 2021 - Madame, Monsieur, chers parlementaires,

Depuis le début de cette mandature, vous légiférez dans l’urgence plus souvent qu’il n’est souhaitable, cela vous agace et c’est bien légitime. Le nombre de motions de rejet préalable et de rappels au règlement occupent plus de place dans vos débats que les échanges constructifs sur le fond. Il est intolérable pour le peuple que vous représentez de voir que l’on coupe vos micros quand votre temps de parole est écoulé, sans vous laisser finir vos phrases.

Sur Public Sénat, deux sénateurs ont témoigné : l’un raconte qu’il a légiféré « avec un pistolet sur la tempe », l’autre qu’elle a eu le sentiment d’être en garde à vue, de ne pouvoir sortir qu’une fois qu’elle aura, non pas avoué, mais voté. C'est édifiant. À travers les parlementaires, c’est le peuple qui est méprisé par le pouvoir en place, et vous ne pouvez pas laisser perdurer cette situation. Il serait long de revenir sur toutes les lois que vous avez votées dans l’urgence, je vous propose de nous concentrer sur la dernière.

Les chiffres officiels

Au moment où vous légifériez dans l’urgence, voilà ce que disaient les chiffres officiels du réseau Sentinelles sur le nombre de cas symptomatiques remontés par les médecins généralistes :

Le seuil d’alerte est de 170 cas pour 100 000 habitants. La semaine où vous légifériez dans l’urgence, on était à moins de dix ! Les chiffres de Santé Publique France sur le nombre de décès avec la covid étaient aussi en baisse. Mais, après que le président s’est exprimé le 12 juillet, ils remontent, avec la reprise de la vaccination. Le jour où vous légifériez dans l’urgence, selon les chiffres officiels, 20 personnes en moyenne mouraient avec la covid, sur plus de 1 600 décès :

Mais ce qui devrait beaucoup plus retenir votre attention, ce sont les chiffres de la pharmacovigilance, pris sur le très officiel site de l’ANSM, sur la mortalité post-vaccination. À ce jour, on a déjà constaté en France :

• 761 décès suite à la vaccination Pfizzer
• 206 décès suite à la vaccination AstraZeneca
• 17 décès suite au vaccin Janssen
• 44 décès suite au vaccin Moderna

Ces vaccins ont tué plus en six mois, que tous les vaccins confondus en 30 ans. Le minimum que l’on puisse attendre d’un vaccin, c’est son innocuité. Force est de constater qu’elle n’est pas scientifiquement prouvée.
 
Alors pourquoi avez-vous légiféré dans l’urgence ?

Vous l’avez fait sur la base d’une projection mathématique prépubliée sur le site de l’Institut Pasteur, et retenue par le Conseil scientifique. Or, il se trouve que vous avez été trompés. Cette étude fait l’objet d’une plainte car le modèle mathématique est critiquable du point de vue de plusieurs scientifiques, qui en ont fait une relecture minutieuse. Depuis ce dépôt de plainte, cette étude, comme celle qui avait été publiée par le Lancet sur les traitements précoces, semble avoir été rétractée. La loi cadre que vous aviez votée prévoyait qu’en cas d’amélioration, le décret puisse être levé. Le fait est que le pic épidémique annoncé ne s’est pas produit, et que les chiffres du réseau sentinelles montrent clairement une amélioration ces derniers jours :

De nombreux scientifiques s’appuient sur leur domaine de compétence pour dénoncer les exagérations sanitaires. Au lieu de les faire taire, ne vaudrait-il pas mieux les entendre dans un débat d’idées équilibré ? Il est impossible de les citer tous, mais parlons au moins que quelques-uns d'entre eux : Vincent Pavan, qui dénonce l’étude sur laquelle repose nos privations de liberté ; Amine Umlil, qui souhaite débattre avec Olivier Véran ; Christian Vélot, qui explique pourquoi la vaccination de masse n’est pas nécessairement une bonne idée dans le cas précis du coronavirus, devraient être écoutés. Je ne sais pas s’ils se trompent ou s’ils ont raison. Mais les parlementaires devraient faire en sorte qu’on les entende et que leurs arguments soient confrontés à ceux des ministres. J’attire également votre attention sur la lettre ouverte que BonSens adresse au président de la République.
 
S’agissant du passe sanitaire

L’OMS ne le recommandait pas, le Conseil européen non plus, les pays qui l’avaient préconisé l’ont abandonné au moment même où vous l’adoptiez dans l’urgence. Soyons pragmatiques et réfléchissons : les vaccins n’empêchent ni la contamination ni la transmission, ils permettent seulement d’atténuer les effets du virus pour éviter les formes graves. Ce sont les bases sur lesquelles les AMM conditionnelles ont été délivrées. Olivier Véran le rappelle au Conseil d’État quand un octogénaire demande, après avoir été vacciné, à ne plus respecter les gestes barrière. Si l’on n’a pas la certitude que les personnes vaccinées ne peuvent pas transmettre le virus, alors il faut exiger pour sa délivrance un test négatif pour tout le monde, pas seulement pour les non-vaccinés. Si cela devait s’avérer inapplicable, alors on s’abstiendrait de le mettre en place.
 
S’agissant de l’obligation vaccinale
 
Il faut écouter les scientifiques exposer leurs arguments. Est-ce que la vaccination contre le coronavirus s’apparente à la grippe (nombreux variants) ? Est-ce qu’on peut obtenir une immunité collective avec les quatre vaccins dont on dispose ? Il semble que les effets indésirables graves (1 028 décès après vaccination sur les sept premiers mois) disqualifient les quatre vaccins préconisés aujourd’hui en France, faut-il persister ? Ne vaudrait-il pas mieux s’intéresser à d’autres technologies ? Au vaccin de Valneva par exemple ?

En conséquence, vous devez être inventifs
 
Le moment est venu de trouver des solutions pour éviter de vous laissez enfermer dans la prochaine procédure d’urgence. Vous connaissez les règles de fonctionnement du Parlement. Vous connaissez la Constitution. Vous avez le pouvoir de nous représenter mais c’est aussi un devoir : pouvoir législatif et pouvoir de contrôle de l’exécutif. Que nous soyons vaccinés volontairement, vaccinés par obligation professionnelle, ou non vaccinés, nous sommes tous pour la liberté et le triomphe de la démocratie !
 
Si vous arrivez à stopper la marche forcée qui vous est imposée, quelque soit la solution que vous proposerez pour sortir de cette impasse, et restaurer la démocratie qui nous est chère, nous, le peuple, vous soutiendrons.
 
Dans l’attente de votre sursaut, nous vous prions d’agréer, nos salutations républicaines.

 
Dominique Bard, pour un collectif du Haut-Lignon