À quel point la démocratie française est-elle abîmée  ?

La France n’est plus souveraine. La cause principale de ce constat, celle qui conditionne les autres, est son appartenance à des instances supranationales. Cette confiscation de notre souveraineté nationale par des puissances extérieures entraine de facto une aliénation de notre démocratie.

Interrogeons-nous sur les principes

Qu’est-ce que la démocratie ?

Étymologiquement, la démocratie est le pouvoir du peuple. Pour qu’elle puisse s’exercer, il faut qu’il existe un peuple. Le peuple français est forgé par 1500 ans d’histoire. Il se distingue de ceux qui l’entourent (Allemand, Britannique, Italien, Espagnol, même Suisse ou Belge) par un certain nombre de valeurs et de principes. Pour la France, les valeurs premières sont exprimées dans le préambule de la constitution de 1958 :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. »

D’autres principes fondent notre République, ils sont énoncés dans l’article 2 de la constitution de 1958 dans sa rédaction initiale.

« La France est une République indivisible laïque démocratique et sociale. (...)

Son principe est gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. »

Un pays souverain peut être gouverné de manière autoritaire. Mais un pays qui n’est plus souverain et donc qui n’est plus gouverné de l’intérieur est un pays dans lequel aucune démocratie n’est possible. Le peuple de ce pays ne décide plus.

Qu’est-ce que la souveraineté ?

Marie France Garaud définissait la souveraineté d’un État par une évaluation de 4 pouvoirs :

• Battre monnaie
• Faire les lois
• Rendre la justice
• Décider de la paix et de la guerre

1. Battre monnaie

Depuis le traité de Maastricht et la mise en place de l’euro, la France est-elle toujours maître de sa politique monétaire ?

Une zone économique optimale et chocs asymétriques

Les économistes se réfèrent à la définition de Robert Mundell sur les zones économiques optimales. Ce dernier montre que pour qu’une monnaie ait une chance de fonctionner, il faut qu’elle corresponde à une zone géographique susceptible d’absorber des chocs asymétriques. Un choc asymétrique est un aléa qui a des conséquences différentes dans les régions d’une même zone monétaire.

Prenons comme exemple, un choc asymétrique récent comme la destruction des gazoducs Nord Stream 1 et 2. Ce choc touche aussi bien l’Allemagne que la France, mais les conséquences pour les deux pays ne sont pas du tout les mêmes. Les politiques énergétiques des deux pays sont totalement différentes. En effet, la production d’électricité de l’Allemagne dépend en grande partie du gaz alors que ce n’est pas le cas en France.

Pour que la zone Euro apparaisse comme une zone économique optimale, on demande à la France de saborder sa politique énergétique. Ce qui a pour conséquence de couler son économie. C’est contraire à ses intérêts vitaux et si les français avaient conscience de cela, ils s’élèveraient contre cette mesure. Le pire étant qu’en sabordant l’économie française, on ne sauve pas l’économie allemande.

À l’inverse, face à un choc asymétrique similaire, toute région française serait prête sans réserve à apporter son soutien aux régions voisines… ce ne serait même pas un sujet. La France est une zone monétaire optimale. L’Union européenne n’en est pas une.

D’ailleurs, en Allemagne, on a une vraie conscience de cette différence. Lors de la réunification du peuple allemand, après la chute du mur de Berlin, les Allemands ont adopté une monnaie unique : le mark. À la création de l’Euro, ils ont voulu une monnaie commune. Les deux notions sont très différentes. Une monnaie unique, c'est la même monnaie sur toute la zone monétaire. Une monnaie commune, c'est un panier de monnaies différentes émises par les banques centrales de chacun des États et par convention, on décide d’appeler toutes ces monnaies par le même nom (l’Euro) et on décide d’un taux de change de 1 ou 1 entre ces monnaies.

Lors de la crise grecque, l’Allemagne voulait la sortie de la Grèce de la zone Euro. Elle a été forcée de continuer à accepter les créances sur la Grèce par une Troïka composée de la Banque centrale européenne, de la Commission européenne et du Fonds Monétaire International qui ont supervisé les plans de sauvetage et ses implications dans les États membres de l’Union européenne. Ainsi, aucun pays de la zone euro n’est souverain en matière monétaire. La conséquence est une destruction complète de l’économie grecque et le rachat par des intérêts privés extérieurs de ses principales ressources.

Le point de vue visionnaire du Général de Gaulle était clair. Il pensait que 6 pays aux intérêts divergents ne pouvaient pas adopter de politique économique commune. Dans sa conférence de presse du 15 mai 1962 (à 32 minutes 56 secondes) il évoquait la possibilité qu’il y ait un fédérateur extérieur qui dicte sa politique à l’Europe :

« Il est vrai que dans cette Europe intégrée, comme on dit, et bien, il n'y aurait peut-être pas de politique du tout. Ça simplifierait beaucoup les choses. Et puis, en effet, dès lors qu'il n'y aurait pas de France, pas d'Europe, qu'il n'y aurait qu'une politique, et faute qu'on puisse en imposer une à chacun des six États, on s'abstiendrait d'en faire. Mais alors, peut-être, tout ce monde se mettrait à la suite de quelqu'un du dehors, et qui, lui, en aurait une. Il y aurait peut-être un fédérateur, mais il ne serait pas européen, et ça ne serait pas l'Europe intégrée. Ce serait tout autre chose de beaucoup plus large et de beaucoup plus étendu avec, je le répète, un fédérateur. »

À l’époque, il y avait six pays dans le marché commun. Aujourd’hui, nous sommes 27, c’est exactement ce joug que nous subissons.

Une monnaie, un peuple

Robert Mundell, économiste et prix Nobel canadien, dont les travaux ont inspiré l’Euro, préconise un rapprochement des économies de la zone Euro. Il faudrait que les pays de la zone aient la même fiscalité, les mêmes mesures sociales. Or cela ne peut pas se faire par hasard. Sur quelle base rapprocher les économies de la zone ? À propos de mesures sociales, ne prenons qu’un seul exemple pour mesurer les disparités, celui des différents SMIC dans la zone Euro :

Nous n’avons pas les mêmes objectifs ni les mêmes intérêts que nos voisins européens, nous ne formons pas un peuple homogène. Pour que l’Euro fonctionne, il faudrait qu’il y ait un peuple européen. Vincent Brousseau avait démissionné de la BCE le jour où il avait compris qu’il ne pouvait pas y avoir de peuple européen et donc qu’il était vain de chercher à sauver l’Euro.

Que sont les soldes Target 2 ?

Lorsque deux acteurs économiques issus de deux pays de l’Union européenne échangent des biens et services, ils procèdent à des paiements qui sont gérés par leurs banques respectives. Les banques effectuent des compensations entre elles et les soldes qui figurent dans les comptes de la BCE mesurent les dettes et créances résultant de la compensation entre les banques centrales des différents pays. Si un pays exporte plus que les autres, il a des créances sur les autres pays qui eux constatent des dettes. (plus d’infos sur les soldes target2) 

Or ces soldes ne cessent de croitre depuis la crise de 2008. L’Allemagne a dépassé les 1000 milliards d’euros de créance sur les pays du reste de la zone Euro. Ces créances étant détenues sur des pays en difficultés, il est peu probable qu’elles soient remboursées intégralement, d’où le qualificatif souvent employé de créances toxiques. Il est compréhensible que les Allemands n’acceptent pas qu’une telle situation s’éternise.

On notera que les anciens pays de l’Est sont réunis dans une même courbe, ce qui ne permet pas de se rendre compte de la réalité pays par pays. Globalement, ils sont neutres.

À l’inverse, L’Espagne et l’Italie sont fortement déficitaires, le Portugal et la Grèce faiblement déficitaires, tandis que la France, la Belgique et l’Irlande oscillent autour de l’axe, alternant des périodes faiblement déficitaires ou faiblement excédentaires.

Ce qui est flagrant et qui pose véritablement problème, c'est que l’écart entre le principal pays excédentaire (l’Allemagne) et les pays les plus fortement déficitaires (l’Italie et l’Espagne), se creusent.

La conséquence est que l’Euro ne correspond à aucune économie de la zone. Il est trop fort pour la France et les pays dits « du sud » (Italie, France, Espagne, Irlande, etc.). Et il est trop faiblement coté pour des pays comme l’Allemagne qui ont une phobie des dévaluations en souvenir de la crise de 29 qui a sévi en Allemagne et a contribué à amener Hitler au pouvoir.

En tout état de cause, le pouvoir monétaire nous a échappé, nous ne décidons plus de notre politique monétaire, elle est décidée à Francfort par la BCE.

2 - Faire les lois

Est-ce que la France fait toujours ses lois.

Il semble que ce ne soit pas le cas, 80% des lois votées au Parlement français émanent de directives européennes que les pays doivent transposer dans leurs droits nationaux respectifs. Sans compter les règlements d’application directe qui s’imposent aux États sans qu’aucune instance nationale ne puisse s’y opposer.

Certains diront que les directives sont prises au niveau européen d’une manière démocratique puisque le Parlement est composé d’eurodéputés élus. Certes, mais ces parlementaires ont très peu de pouvoir.

Voyons comment sont organisées les institutions européennes.

Ce schéma de la BNF est éclairant, il résume bien l’article 13 du TUE qui énumère les différents organes qui participent aux décisions de l’UE.

• Le Parlement Européen (PE) : Le Parlement est composé d’eurodéputés élus. Pour la France, il y en a actuellement 79 sur un total de 705, et nous nous apprêtons à en élire 81 en juin prochain sur un total de 720. Ce Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. L’article 14 du TUE fixe ses prérogatives.
• Le conseil de l’Union européenne : Sa composition n’est pas figée. Il est composé des 27 ministres en charge de la question à l’ordre du jour. Les ministres de l’Agriculture pour les questions agricoles, etc. Ils partagent donc le pouvoir législatif avec le Parlement. L’article 16 du TUE fixe ses prérogatives
• La commission : Elle exerce l’équivalent d’un pouvoir exécutif au sein des instances européennes. Actuellement, elle se compose de 27 commissaires, chacun d’eux étant nommé par un État. La présidente de la Commission est élue par le Parlement. En pratique, ce dernier accepte ou refuse la seule personne qui lui est proposée. Ses attributions sont fixées par l’article 17 du TUE
• Le Conseil Européen : Se compose des 27 chefs d’États. Il se réunit en principe deux fois par an (sauf sessions extraordinaires) son rôle, défini par l’article 15 du TUE est de fixer les grandes orientations.
• Les organes consultatifs : Le comité des régions et le comité économique et social interviennent, selon le cas, dans la procédure législative pour émettre des avis.

Comment sont élaborées les lois ?

Dans le schéma ci-dessous, les couleurs des cadres correspondent à la légende suivante :

Les rôles et responsabilités sont répartis comme tel :

• La Commission exerce en principe le pouvoir exécutif. Elle a pourtant l’exclusivité des propositions de loi dans le processus législatif.
• Les organes consultatifs donnent leur avis s’ils sont consultés.
• L’équivalent de notre navette parlementaire se déroule entre le Parlement et le Conseil de l’UE. Il est notable que la Commission intervient pour donner son avis à 3 étapes du processus.
• Enfin, si le Conseil de l’UE et le Parlement ne parviennent pas à un accord sur un texte, c’est le Comité de conciliation qui tranchera. Or le comité de conciliation est composé du Parlement, du Conseil de l’UE et de la Commission. Autrement dit, en cas de désaccord entre le Conseil de l’UE et le Parlement, c’est la Commission qui tranche dans une procédure dite du trilogue.

Ce schéma, anciennement en ligne sur cette page, n’est plus accessible. On le retrouve cependant sur le lien suivant ici en langue anglaise.

Cette procédure aboutit à deux types de textes : les règlements qui sont d’application directe (ils ne passent pas par les parlements nationaux) et les directives qui doivent être transposées par les États.

Exemples de directives

• Directive sur le Glyphosate : Le texte défendu par Michèle Rivasi visait à interdire le Glyphosate dans trois ans. Le Parlement avait voté à une majorité de 75% une interdiction dans cinq ans pour permettre aux agriculteurs de s’adapter. La commission a tranché, ce qui a abouti à une prolongation pour cinq ans. Aujourd’hui, il est question d’une prolongation pour 10 ans.
• Directive OGM : Certaines personnes imaginent que les directives ne sont pas impératives. Or si l’on prend l’exemple de la directive autorisant les OGM, la France avait trainé les pieds pour transposer cette directive impopulaire dans notre pays.

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a sanctionné la France : « Bruxelles demandait 38 millions d'euros d'amende forfaitaire plus 366 744 euros d'astreinte journalière. » 
Finalement, la loi fut inscrite dans la législation française et la CJUE a allégé la sanction :
« La Cour européenne de Justice a condamné la France à une amende de 10 millions d'euros. »

• Lois sur les 35 heures :  La plupart des Français pensent que la loi sur les 35 heures est une loi franco-française. Quand ils apprennent que les lois de Robien, Aubry 1 et Aubry 2 sont le résultat de la transposition en droit français de deux directives, ils sont souvent surpris. Pourtant, ces lois, en particulier les lois 98-461 et 2000-37 renvoient explicitement aux directives : 
  • Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;
  • Directive 97/81/CE du Conseil de l'Union européenne du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe, le Centre européen des entreprises à participation publique et la Confédération européenne des syndicats ;
  • Directive 93/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.

Pour transposer les directives, les États membres ont le choix des moyens, mais ils doivent respecter l’objectif. Pour les lois sur les 35 heures, la réduction du temps de travail masquait tout autre chose : l’État français a échangé des acquis sociaux contre une réduction du temps de travail. Qu’ils l’aient fait est une chose, qu’ils l’aient fait sans le dire en est une autre.

Exemples de règlements

• Le DSA et le DMA : Ces deux règlements ont pour objectif de « réguler » l’information, en particulier sur les réseaux sociaux. En réalité, ils institutionnalisent la censure qui sévit, de fait, sur les réseaux sociaux et dans les médias grand public depuis quelques années.
• Le Règlement 2022/2371 : Ce règlement concerne la santé publique, il est très similaire au projet d’accord en négociation à l’OMS, mais ne concerne que les pays de l’Union européenne.
• Le Réglement 2022/451 : Il permet à la commission Européenne de se substituer aux États de l’UE pour la négociation du nouvel accord pandémie de l’OMS.

Cela montre que le pouvoir législatif nous a en partie échappé.

3 - Rendre la justice

L’article 13 du TUE ne mentionne pas de parquet Européen(EPPO). Pourtant, il a commencé son activité en juin 2021.

L’EPPO tente de se substituer aux tribunaux Belges dans l’affaire qui oppose Frédéric Baldan, des partis politiques comme celui de Florian Philippot, et même deux pays Européens, à Ursula Von der Leyen.

Les pays de l’Union européenne n’ont pas encore été dépossédés de leurs cours de justice, mais cette affaire montre que nous sommes en marche. Dans le bon sens ?

4 - Décider de la paix et de la guerre

Le 14 février 2003, Dominique de Villepin avait évité d’impliquer la France dans la deuxième guerre du Golfe. Depuis lors, l’OTAN nous entraîne, à la suite des États-Unis, dans des guerres qui ne nous concernent pas (Libye, Syrie, Ukraine).

Aujourd’hui, l’Union européenne, joue un rôle dans l’escalade de la guerre en Ukraine et cherche à nous imposer une guerre avec la première puissance nucléaire mondiale. La Hongrie a tenté de s’opposer au versement de 50 milliards d’Euros à l’Ukraine. Viktor Orban a finalement été contraint de voter ce budget colossal. La France y participe à hauteur de 10 milliards d’Euros. Cette décision a pu s’appliquer suite à la contrainte que l’UE a fait peser sur le seul pays (la Hongrie) qui voulait s’y opposer.

Désormais, l’Union européenne souhaite institutionnaliser ce type de contrainte en proposant un texte (44 résolutions) qui tend à augmenter le nombre de décisions prises antérieurement à l’unanimité afin qu’elles soient prises à la majorité qualifiée des 2/3. La signature de traités internationaux en fait partie. La décision visée par cette réforme est la volonté de quelques-uns de faire entrer l’Ukraine dans l’Union européenne.

L’élargissement de l’UE à l’Ukraine nous placerait de facto en guerre avec la première puissance nucléaire mondiale. En effet l’article 42-7 le prévoit :

« Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée, sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir (...). »

La décision d’intégrer de nouveaux pays dans l’UE aurait requis l’unanimité des États membre. Des pays européens se seraient opposés à l’entrée de l’Ukraine, pays en guerre contre la Russie. C’est la raison qui pousse l’UE à réformer ses institutions.

Conclusion

La souveraineté de la France est déjà remise en cause par son appartenance à des instances supranationales et elle a déjà perdu des pans entiers de souveraineté.

Le projet de réforme des institutions européennes en 44 résolutions qui est en cours de négociation, n’aura pas d’autre conséquence que celle de faire disparaitre la France dans un État fédéral Européen.

Or, il est impossible qu’un tel État puisse fonctionner de manière démocratique pour une raison simple : il n’y a pas de peuple européen. Nous ne parlons même pas la même langue, il y a déjà 24 langues officielles.

 

A propos de l’auteur : Dominique Bard est coprésidente de l’association Réflexions Citoyennes (contact@reflexions-citoyennes.fr)

Sa carrière peut se résumer :

• en trois compétences : l’informatique, l’organisation du travail, la gestion de projets
• et trois manières de les exercer : audit, conseil et formation professionnelle.
• sous trois statuts différents : chef d’entreprise, salariée et travailleur indépendant.

Son travail de consultant indépendant consistait à aider des cadres de direction et des chefs d’entreprises, petites, moyennes ou grandes à s’adapter aux nouvelles technologies et aux lois nouvelles. Elle s’est souvent demandée comment un pays pouvait survivre avec un corpus juridique en perpétuelle évolution et donc dans une instabilité permanente. J’ai pu observer sur le terrain que cette instabilité et la complexité des textes qui se superposent engendrent un stress mental, économique et financier.

En 2017, elle a abandonné sa carrière de consultant pour rejoindre l’exploitation agricole de son mari. Ayant pris du recul et elle s’est intéressée à l’origine des lois : comment pouvaient-elles être aussi déconnectées de la réalité terrain ? Elle a occupé ses loisirs à remonter le fil de ses expériences passées et actuelles et elle a cherché la source des textes qu’elle considérait comme les plus contre-productifs pour notre pays.

« Aujourd’hui, je crois utile de partager ce que j’ai vu et ce que j’ai compris. J’applique la méthodologie acquise dans mon ancien métier pour décrypter les textes susceptibles d’intéresser les citoyens. Pour cela, avec quelques amis, nous avons créé en 2018 un club de réflexions citoyennes qui vient d’officialiser son existence sous la forme d’une association loi de 1901 dont je suis coprésidente : www.reflexions-citoyennes.fr ».

« Nos réflexions, actuellement, ont pour objet l’étude des organismes nationaux et internationaux qui par le biais de lois, de traités, de pactes, vont subrepticement à l’encontre du processus démocratique. Nous analysons l’application sur le terrain de certaines règlementations, de type technocratique, qui bouleversent nos quotidiens de citoyens. »

Sources

La constitution française version 1958 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/1958-12-31/

TUE TFUE : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0337_FR.html#_section1 

44 résolutions : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0337_FR.html#_section1