"PMA pour toutes" : un remboursement "en fonction des revenus" envisagé

Le président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Jean-François Delfraissy, a envisagé mercredi sur RMC un éventuel remboursement partiel de la "PMA pour toutes" par l'assurance maladie, "en fonction des revenus".

Le CCNE s'est déclaré mardi favorable à l'ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires de la procréation médicale assistée (PMA), aujourd'hui réservée au traitement de l'infertilité chez les couples hétérosexuels.

Interrogé sur le remboursement par la Sécurité sociale de la "PMA pour toutes", le Pr Delfraissy a reconnu que c'était un "sujet difficile".

"On pense que ce n'est pas à l'ensemble de la caisse d'assurance maladie d'avoir à prendre en charge la totalité de cela", a-t-il dit. "C'est une demande personnelle, c'est une demande sociétale, il peut donc y avoir une participation (...), il y a des modèles qui existent déjà, en fonction des revenus".

Actuellement l'assurance maladie prend en charge la PMA à 100%, à condition que la femme n'ait pas dépassé les 43 ans.

Mardi, dans ses "recommandations pour la mise en oeuvre" de la mesure, l'un des trois rapporteurs de l'avis, Frédéric Worms, avait évoqué une "prise en charge différenciée", tout en soulignant qu'il revenait aux autorités, et non au comité d'éthique, de se prononcer sur les modalités de cette prise en charge.

"Il ne faut pas que cette mise en oeuvre fragilise le système de santé français, notamment d'assurance sociale ou de couverture maladie. La question de prise en charge financière doit donc être affrontée de façon lucide", avait-il insisté.

Le comité d'éthique a aussi souhaité qu'une éventuelle ouverture de la PMA à davantage de femmes ne remette pas en cause le principe de la gratuité du don de sperme en France, malgré la pénurie de donneurs.