13-Novembre : Jawad Bendaoud définitivement condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes

Jawad Bendaoud, condamné pour avoir fourni un appartement à deux jihadistes du 13 novembre 2015, dont le chef opérationnel des attaques Abdelhamid Abaaoud, devra bien verser des dommages et intérêts aux victimes des attentats et à leurs proches, a décidé mardi la Cour de cassation.

La haute juridiction a cependant annulé les dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer à la ville de Saint-Denis, ainsi qu'aux locataires et propriétaires de l'immeuble, où les forces de l'ordre avaient donné l'assaut le 18 novembre 2015 et au cours duquel les deux jihadistes étaient morts.

Aujourd'hui âgé de 35 ans, Jawad Bendaoud s'était vu infliger en appel quatre ans d'emprisonnement pour "recel de malfaiteurs terroristes" le 29 mars 2019, une peine définitive. Il avait formé un recours uniquement sur le volet civil de sa condamnation, c'est-à-dire sur les indemnisations.

La décision de la Cour de cassation mardi marque l'épilogue judiciaire de ce dossier.

La cour d'appel de Paris avait estimé que Jawad Bendaoud avait retardé l'arrestation des malfaiteurs, créant une angoisse supplémentaire pour les victimes et leurs familles de voir de nouvelles attaques terroristes se produire.

Deux hommes avaient été jugés au côté de Jawad Bendaoud, Mohamed Soumah et Youssef Aït Boulhacen, frère de Hasna Aït Boulhacen, complice et cousine d'Abaaoud elle aussi tuée lors de l'assaut.

Youssef Aït Boulahcen avait été condamné en appel à quatre ans de prison pour "non-dénonciation de crime terroriste".

Mardi, la Cour de cassation a annulé sa condamnation, estimant qu'il devait bénéficier de l'immunité familiale, qui exonère de poursuites une personne n'ayant pas dénoncé le crime qu'allait commettre un parent, frère, sœur ou conjoint.

Mohamed Soumah n'avait pas fait appel de sa condamnation en première instance à cinq ans d'emprisonnement.

Dans trois autres décisions rendues mardi sur la question des constitutions de parties civiles dans les affaires de terrorisme, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a élargi la notion de victime.

Pourront donc désormais se constituer parties civiles dans ces dossiers les personnes ayant cherché à interrompre un attentat ou s'étant blessé en fuyant un lieu proche d'un attentat.